Etat et collectivités

«Mettre en place des cofinancements pour la transition énergétique», Jean-Luc Moudenc, président des Maires des grandes villes de France

Mots clés : Etat et collectivités locales

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) organise sa 15e conférence des Villes le 23 septembre à Paris. Avec pour thème principal : la transition énergétique et le réchauffement climatique. Son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole nous en explique les enjeux et les attentes.

Comment voyez-vous le rôle des grandes villes et des métropoles dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

Jean-Luc Moudenc : Toutes les collectivités sont plus que jamais sensibilisées aux questions du réchauffement climatique et de la transition énergétique. En amont des travaux de la COP21, nous avons voulu apporter notre éclairage. Les grandes villes et grandes agglomérations sont très concernées et interpellées par ces questions. Le réchauffement climatique est une composante de la problématique énergétique. Les grandes villes et grandes agglomérations peuvent intervenir concrètement de par leurs compétences sur les transports, sur l’habitat, sur l’urbanisme, sur les stratégies énergétiques qui accompagnent les projets urbains, sur les déchets, sur l’eau, sur l’assainissement. Ce sont nos actions quotidiennes. Il faut faire en sorte que nos décisions intègrent ces enjeux. Nous sommes dans le concret. Les grands objectifs qui peuvent paraître très généraux sont discutés au niveau international lors du sommet à Paris. Nous, nous sommes l’échelon de la proximité, des réalisations concrètes. La Conférence des Villes sert à échanger des réflexions et connaissances entre élus et entre élus et grandes entreprises.      

 

Quelles sont vos attentes vis-à-vis de ces entreprises ?

J-L. M. : Nous, les maires, avons des demandes simples. Nous voulons savoir comment faire pour rénover nos patrimoines vieillissants, énergivores, en combien de temps, avec quel budget pour faire en sorte que ce patrimoine consomme moins d’énergie et que nous fassions des économies de fonctionnement. Ces questionnements sont ceux de la plupart des grandes villes qui ont un patrimoine formidable. A la ville de Toulouse, nous avons un million et demi de mètres-carrés. Chaque commune s’est aujourd’hui penchée sur la question du patrimoine, alors qu’avant la question de ne se posait pas. Aujourd’hui, nous cherchons le contact avec des groupes qui peuvent nous aider à bâtir des stratégies.    

 

Sur la transition énergétique, dans la répartition des compétences entre collectivités, qui fait quoi? 

J-L. M. : En très peu de temps plusieurs législations ont été adoptées. Il y a eu la loi pour l’affirmation des métropoles (Maptam) en janvier 2014, la loi sur le découpage des régions (janvier 2015, NDLR), la loi Notre (réforme territoriale) (août 2015, NDLR), la loi Alur (mars 2014, NDLR), la loi sur la transition énergétique (août 2015, NDLR). C’est devenu compliqué, pour ne pas dire confus. L’inflation législative est considérable et comporte des contradictions. Nous allons interpeller l’Etat sur le qui fait quoi parce que nous-mêmes sommes un peu perdus. Quelles collectivités disposent de la compétence transition énergétique? Qui la coordonne ? Dans la loi Maptam, sur le territoire des métropoles, c’est la métropole. Mais dans la loi Notre, ce sont les régions. On ne veut pas créer du conflit, on veut y voir clair pour agir car nous sommes déterminés à agir sur ces questions.

 

Quelle proposition faites-vous?

J-L. M. : Face à l’ampleur des enjeux et à la baisse des moyens, nous avons l’idée de faire des alliances, donc de coproduire entre territoires. Nous défendrons l’idée d’une approche collaborative dans la mesure où la région et la métropole ont été mises en avant par la réforme territoriale, en particulier sur cette question de la transition énergétique. Nous proposons de clarifier les compétences et cela peut se faire par la coopération, par la coordination, par la coproduction d’une politique entre les deux types de collectivités. On peut imaginer sur le territoire de la métropole un schéma où c’est la métropole qui tient le stylo mais où tout est écrit avec la région pour que les choses ne soient pas conflictuelles. Celait permettrait, pourquoi pas, d’additionner les moyens de la région à ceux de la métropole et de faire plus ou mieux.      

 

Comment les collectivités peuvent-elles financer cette transition énergétique, à l’heure de la baisse des dotations ?

J-L. M. : C’est l’une des difficultés. Nous dénonçons le caractère massif et brutal de la baisse des dotations de l’Etat. Nous sommes partisans de faire des efforts sur la dépense publique, mais pour autant nous trouvons que c’est très brutal. Cela pose donc la question du financement. J’entrevoie deux pistes. Dans la mesure où il y a deux collectivités (région/métropole), pourquoi ne pas essayer de mettre en place des cofinancements. Nous sommes plus forts à deux que tout seul. Les métropoles, douze aujourd’hui, quatorze à partir de janvier, seront les territoires porteurs de projets qui feront les emplois de demain, la croissance, qui produiront l’innovation. La métropole et la région sont les deux collectivités d’avenir. Il faut donc les faire coopérer plutôt que de risquer qu’elles s’affrontent. La transition énergétique est un bon sujet pour les faire coopérer à la fois pour partager des visions communes et ensuite pour mettre en place des cofinancements. La deuxième piste pour financer les projets est celle des partenariats entre le public et le privé. En ce moment, nous avons deux phénomènes : la raréfaction des deniers publics et un marché des liquidités fort dans le secteur privé. Ils doivent conduire notre pays à développer beaucoup plus qu’on ne l’a fait les projets financés par une coopération entre une collectivité et le secteur privé. Il faut opérer des décloisonnements et apporter des assouplissements législatifs, sinon nous aurons de jolis schémas mais nous n’aurons pas les moyens de les financer. Ce n’est pas limité à la transition énergétique. L’action publique est à un tournant. Devant les difficultés de financement, il faut permettre une prise en charge partielle par le secteur privé de projets publics ou d’intérêts publics définis par la collectivité.         

 

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