Aménagement

Métropole du Grand Paris: le compte à rebours est enclenché

Mots clés : Etat et collectivités locales

Les décrets fixant le périmètre et le siège des territoires qui composeront la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. Deux jours auparavant était publiée l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à ce nouveau système de coopérations intercommunales.

Dernière ligne droite avant la création de la métropole du Grand Paris (MGP) et des établissements publics territoriaux (EPT), le 1er janvier prochain. Les décrets fixant le périmètre et le siège des onze EPT ou territoires (hors Paris) qui composeront la métropole sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et statut particulier, la MGP regroupera 131 communes: Paris, les 123 communes de la petite couronne et sept villes de grande couronne -Argenteuil (Val-d’Oise) et six villes de l’Essonne-, soit un peu plus de 7 millions d’habitants. Les territoires (300 000 habitants au minimum), EPCI à statut particulier, seront en fait des syndicats de communes avec une part de fiscalité propre entre 2016 et 2020. Ils prendront le relais des anciennes intercommunalités et intégreront les communes dites «isolées». Trois d’entre eux correspondent à des communautés d’agglomération dont le périmètre reste inchangé: Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Paris Seine Ouest.

 

Election des conseillers communautaires

 

Ces décrets étant pris, les conseils municipaux vont pouvoir élire les conseillers métropolitains. Au nombre de 209, ils seront désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un représentant par commune. L’installation du conseil de la métropole est prévue le 22 janvier ainsi que l’élection de son président. Il siégera au Conseil économique, social et environnemental (Cese), place d’Iéna à Paris (XVIe).

Le 11 décembre a également été publiée au Journal Officiel l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux EPT et aux communes. Le texte, présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, s’accompagne d’un rapport au président de la République publié concomitamment. Pour rappel, la MGP est bâtie sur le principe de neutralité budgétaire assuré par des flux financiers dans un système à trois niveaux (MGP, territoires, communes). Cette architecture financière et fiscale fonctionne grâce à des mécanismes de reversement inédits (voir schéma ci-dessous). La loi prévoit une période transitoire 2016-2020 au cours de laquelle la métropole touchera la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et les territoires la CFE (Cotisation foncière des entreprises). A partir de 2020, la CFE sera perçue par la MGP. Les communes lèveront l’impôt ménage.

 

Focus

Les douze établissements publics territoriaux (EPT) qui composent la métropole du Grand Paris

(Suivi d’un astérisque, le nom de la ville qui accueille le siège de l’EPT)

 

– T1: Paris

Nombre d’habitants: 2 265 886 

Nombre de conseillers métropolitains: 62

 

– T2: Antony(*), Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

Nombre d’habitants: 394 997 

Nombre de conseillers métropolitains: 11

 

– T3-Grand Paris Seine Ouest: Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon(*), Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray.

Nombre d’habitants: 314 621  

Nombre de conseillers métropolitains: 10

 

– T4–Paris Ouest La Défense: Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre(*), Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.

Nombre d’habitants: 568 139 

Nombre de conseillers métropolitains:  14

 

– T5: Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers(*), Villeneuve-la-Garenne.

Nombre d’habitants: 434 977  

Nombre de conseillers métropolitains:  10

 

– T6-Plaine Commune: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis(*), Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.

Nombre d’habitants: 414 806  

Nombre de conseillers métropolitains: 12

 

– T7: Aulnay-sous-Bois(*), Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.

Nombre d’habitants: 349 133  

Nombre de conseillers métropolitains: 9

 

– T8-Est Ensemble: Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville(*).

Nombre d’habitants: 402 477 

Nombre de conseillers métropolitains: 10

 

– T9: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand(*), Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.

Nombre d’habitants: 385 323  

Nombre de conseillers métropolitains: 14

 

– T10: Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne(*), Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Nombre d’habitants: 505 372 

Nombre de conseillers métropolitains: 15

 

– T11: Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil(*), La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Nombre d’habitants: 306 010  

Nombre de conseillers métropolitains: 17

 

– T12: Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, l’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine(*).

Nombre d’habitants: 677 874  

Nombre de conseillers métropolitains: 25

 

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