Logement

Métropole du Grand Paris : la suppression de l’aide régionale au logement social freine les projets

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Logement social - Lutte contre l'exclusion

La région Ile-de-France a suspendu ses aides au logement social dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Comme le craignait l’Aorif-L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France, cette décision a pour conséquence de retarder certaines opérations de logement sociaux.

« La suspension par la région Ile-de-France de ses aides au logement social dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris (MGP) constitue un sujet de préoccupation », déclare Jean-Luc Vidon, président de l’Aorif-L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France.  Fin 2016, l’exécutif présidé par Valérie Pécresse (LR) a en effet  décidé de ne plus accorder de subventions aux opérations de logements sociaux dans les 131 communes  de la MGP au motif que celle-ci devenait compétente en matière d’habitat au 1er janvier 2017. Une décision qui risque d’enrayer la dynamique de production actuellement constatée en Ile-de-France : 37 000 logements sociaux devraient être agréés cette année contre 36 000 en 2016 et 30 000 en 2015. Car pour l’instant, la MGP n’a pas pris le relais du conseil régional. Elle ne pourra accorder de subventions qu’une fois adopté le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), c’est-à-dire pas avant le 1er janvier 2019.

 

Impact à court et long terme

 

« Nous avons fait observer au conseil régional que sa décision pouvait avoir un impact à la fois sur le court terme en retardant certains dossiers mais aussi sur le long terme. Si les bailleurs sociaux sont obligés d’injecter plus de fonds propres dans leurs opérations, ils en réaliseront moins », indique Jean-Luc Vidon.  Sur le court terme, les craintes de l’Aorif se vérifient. « Parmi les  dossiers déposés auprès de la région fin 2016, un peu plus de la moitié a donné lieu au démarrage des opérations, l’autre moitié est retardée », indique Christophe Rabault, directeur général de l’Aorif. Ce retard tient à l’obligation pour les bailleurs sociaux de modifier leur plan de financement et de le faire à nouveau valider par leur conseil d’administration.  Quant programmes futurs, « certains pourraient ne pas voir le jour », redoute Jean-Luc Vidon.  

 

Poursuite des discussions

 

L’aide régionale représente entre 4 et 5% du montant total des opérations mais 15% de l’ensemble des fonds gratuits mis à disposition des organismes HLM. «Ce sont les niveaux de loyers plafond qui fixent le montant de remboursement pouvant être assuré par les bailleurs sociaux. Il n’est donc pas possible de substituer des prêts à des subventions car l’équilibre d’exploitation ne permettra pas de couvrir les prêts », précise Christophe Rabault.

Les discussions se poursuivent entre l’Aorif et le conseil régional. Une rencontre avec Geoffroy Didier, vice-président en charge du logement est prévue avant la fin juillet « pour réfléchir à des solutions ».

 

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