Etat et collectivités

Métropole Aix Marseille Provence : le gouvernement s’en tient au calendrier prévu

Mots clés : Gouvernement

Le projet de loi devrait être présenté comme prévu au printemps. Une mission de préfiguration est chargée entretemps d’élaborer le projet métropolitain.

Pas de modification de la part du gouvernement dans le calendrier du projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, malgré la grogne de nombreux élus locaux. Venue installer le 8 février la mission interministérielle chargée d’élaborer le projet métropolitain, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique a confirmé que la refonte de l’intercommunalité dans l’aire métropolitaine marseillaise se fera comme prévu : dépôt du projet de loi au printemps, examen par le parlement à l’automne et promulgation de la loi en novembre 2013. Le projet de loi proposera donc la création d’une métropole se substituant aux 6 intercommunalités existantes avec une architecture permettant de prendre en compte les besoins de proximité et le maintien du rôle des maires : une assemblée métropolitaine traitera des orientations stratégiques (transport, habitat, aménagement du territoire, développement économique, environnement, etc.) et des conseils de territoire auront en charge la gestion de proximité avec des périmètres calqués sur les intercommunalités existantes.

 

Consensus sur les compétences de la future métropole

 

« Nous cherchons un accord avec l’ensemble des intercommunalités mais s’il n’est pas là, la loi passera quand même. Je note toutefois qu’un consensus est apparu sur les compétences futures de la métropole et qu’il s’agit maintenant de trouver un accord sur l’aspect institutionnel » a notamment expliqué Marylise Lebranchu. Pour ne pas perdre de temps, la mission de préfiguration, avec des moyens de l’Etat et des collectivités locales, va être notamment chargée d’élaborer le projet métropolitain afin qu’il soit prêt au moment du vote de la loi. Deux instances consultatives (un conseil des élus et un conseil des partenaires) vont permettre de nourrir la concertation et les débats autour de la définition de ce projet métropolitain.

Du coté des opposants au projet de métropole (Union des Maires et des Présidents des intercommunalités des Bouches du Rhône qui revendiquent dans leurs rangs 106 maires sur les 119 que compte le département), la position est aussi inchangée : ils ont boycotté la réunion de 8 février et se prépare à organiser le 14 février aux Docks du Sud un nouveau rassemblement pour présenter un projet alternatif à la métropole.

 

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