Emploi / Formation

« Même sans référentiels pénibilité, les entreprises doivent anticiper », Alexia Alart Mantione, juriste en droit social

Mots clés : Droit du travail - Entreprise du BTP - Hygiène et sécurité du travail

Malgré l’absence de référentiels « métier » sur la pénibilité à ce jour, les employeurs du BTP n’en demeurent pas moins tenus, depuis le 1er juillet, d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux risques professionnels. Alexia Alart Mantione, juriste en droit social au sein du Réseau Exco (expertise comptable), indique la marche à suivre pour les entreprises.

 

Que vous inspirent les propos récemment tenus par la ministre du Travail, qui reproche aux organisations patronales de faire pression sur les branches afin de les empêcher de publier les référentiels « métier » sur la pénibilité ?

Alexia Alart Mantione : Au-delà de ces considérations politiques, il est certain que l’attente est grande sur le terrain pour les employeurs, qui se sentent démunis. Les référentiels représenteraient en effet un moule dans lequel ils pourraient couler les salariés selon le poste occupé, plutôt que de devoir évaluer seuls les facteurs de pénibilité. Homologués par le ministère du Travail et opposables aux travailleurs, ils sont en outre censés constituer un gage de sécurité juridique.

Les employeurs, et notamment ceux du BTP, ont pu, en juillet dernier, alors que les référentiels n’étaient pas prêts, escompter un nouveau report de l’application du compte pénibilité. Avec l’espoir sous-jacent de le voir ensuite supprimé à la faveur des élections présidentielles. Mais dans un contexte politique de tension avec la loi « travail », le gouvernement est resté sur sa position. Aussi, pour l’heure, il s’agit bien d’appliquer la loi.

Tout d’abord, dès le 1er janvier prochain, les employeurs seront  redevables d’une cotisation solidaire qui s’élève à 0,01 % de la masse salariale. S’y ajoutera, le cas échéant, une cotisation spécifique, assise sur la seule rémunération des salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils, de 0,10 % pour l’année 2016, et de 0,20% à compter de...

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