Energie

Me Faro : « Le recours contre le moratoire photovoltaïque jugé le 28 janvier »

Le Conseil d’Etat se prononcera vendredi 28 janvier sur le recours en référé déposé par plusieurs acteurs de la filière photovoltaïque. Leur avocat, Me Alexandre Faro, l’a confirmé au Moniteur.fr.

Si suspension il doit y avoir, elle sera décidée vendredi. Tel est le sort qui guette le moratoire sur le photovoltaïque, que le gouvernement a institué, pour trois mois, par un décret du 9 décembre. Vendredi 21 janvier, le Conseil d’Etat a en effet annoncé qu’il rendrait sa décision une semaine plus tard. « Le président Philippe Martin rendra sa décision le 28 janvier. Il jugera sur le référé en suspension, et non sur la demande d’annulation sur le fond qui l’accompagne, laquelle ne sera pas arbitrée avant plusieurs mois », explique Me Alexandre Faro, avocat des plaignants, au Moniteur.fr.

Echéance électorale

Me Faro défend environ 80 professionnels de la filière, regroupés sous la bannière « Touche pas à mon panneau solaire », un réseau constitué avec l’appui de l’association Ecologie sans frontières. A ces plaignants s’ajoutent une vingtaine de producteurs ayant déposé recours en leur nom propre. Le syndicat professionnel Enerplan a, de son côté, déposé une demande d’annulation du décret, en ne s’associant pas au référé suspensif. Lui non plus « n’attend rien avant un an, sachant que l’échéance électorale de mai 2012 risque de redistribuer les cartes », selon son délégué général, Richard Loyen.

Un trimestre chargé

En attendant, les pouvoirs publics enchaînent réunion sur réunion avec les acteurs de la filière pour bâtir un nouveau cadre de régulation. Un quatrième rendez-vous avait lieu ce lundi 24, sur le thème de l’industrialisation de la filière, dans le cadre de la concertation organisée par les inspecteurs Charpin et Trink pour nourrir le rapport qu’ils sortiront le 11 février. Une autre réunion est programmée vendredi 28 après-midi. D’ici là, les comités Grenelle doivent se retrouver au ministère de l’Ecologie, mercredi 26, dont celui du plan Bâtiment Grenelle. Enfin, le 1er février se tient le colloque du Syndicat des énergies renouvelables, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet. Touche pas à mon panneau solaire a promis d’assurer l’animation devant le CNIT de La Défense, « avec les jeunes entrepreneurs et les jeunes agriculteurs en colère » qui devaient y manifester avec des « rebuts de panneaux solaires ».

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