Commande publique

Marchés sans publicité ni mise en concurrence : l’expérience professionnelle est une circonstance aggravante

Mots clés : Concurrence - Maîtrise d'ouvrage - Rénovation d'ouvrage

Dans le cadre de la réhabilitation, après son désamiantage, de la tour centrale du campus de Jussieu (Paris), dite « tour Zamansky », le maître d’ouvrage a eu recours à des marchés complémentaires. La Cour de discipline budgétaire et financière a récemment condamné l’ancien directeur de l’établissement public du campus à 2 000 euros d’amende pour avoir signé certains de ces marchés conclus sans publicité préalable ni mis en concurrence. Explications.

Le 22 janvier dernier, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), chargée de sanctionner les infractions commises par les fonctionnaires en matière de finances publiques, a condamné à 2 000 euros d’amende l’ancien directeur général de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ). Celui-ci avait signé, entre 2007 et 2010, des marchés complémentaires dans le cadre de la réhabilitation de la tour centrale du campus. Rappelons qu’en 2011, la Cour des comptes avait pointé « les dérives d’une réhabilitation mal conduite » à propos de ce bâtiment. Le coût global de l’opération avait dérapé de 58,5% par rapport à l’estimation de départ (voir rapport ci-dessous).

 

Recours irrégulier à la procédure de marchés complémentaires

 

Les marchés complémentaires litigieux avait été passés sans publicité ni mise en concurrence. Ils avaient été conclus « en méconnaissance des exigences posées par les dispositions de l’article du 5° du II...

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