Etat et collectivités

Marchés publics, urbanisme : des élus s’engagent pour la transparence

Mots clés : Elections

L’association Transparency International France a recensé quelques actions lancées par des candidats élus aux élections municipales de 2014 et visant à promouvoir l’intégrité et la transparence dans la vie publique. Des initiatives ont été prises en matière d’urbanisme et de marchés publics.

Prévenir les conflits d’intérêts dans l’attribution des marchés publics, garantir la collégialité des décisions d’urbanisme, former les élus à la déontologie, s’engager à publier sa déclaration de patrimoine, ne pas cumuler de mandats : tels sont les cinq engagements pris par dix candidats élus aux dernières élections municipales de mars 2014. L’association Transparency International France1 avait contacté et incité les candidats des communes de plus de 100 000 habitants à s’engager sur ses cinq propositions de nature à promouvoir l’intégrité et la transparence au niveau local. Les bénévoles de l’association ont suivi les candidats engagés afin d’identifier et valoriser les meilleures pratiques. Au-delà de la déclaration de patrimoine et du non-cumul des mandats, des actions concrètes ont été mises en place, notamment en matière de commande publique et d’urbanisme. Premier point d’étape non-exhaustif d’initiatives locales innovantes à Grenoble, Metz, Paris et Strasbourg.

 

Open data

 

Par une délibération en octobre 2014, la Ville de Grenoble (élu : Eric Piolle – EELV) s’est engagée à ouvrir les données publiques. Elle propose ainsi sur son site Internet une page dédiée à l’open data. Tout un chacun peut y consulter : la liste des contrats conclus et notifiés par la Ville et par le centre communal d’action sociale depuis 2011, le plan local d’urbanisme approuvé en 2005 et modifié en 2014, la fiche de renseignement d’urbanisme, etc. La Ville met également à disposition des citoyens des informations relatives au budget communal remontant parfois jusqu’à 2006 (budget primitif, compte administratif, subventions accordées).

De son côté, la Ville de Metz (élu : Dominique Gros – PS/EELV) a développé avec l’agglomération Metz Métropole un portail cartographique sur les questions d’urbanisme (plan cadastral complet, plans locaux d’urbanisme ou plans d’occupation des sols, risques naturels…). La fiche de renseignement en ligne permet de connaître les dispositions d’urbanisme applicables au terrain d’une parcelle, les éventuels droits de préemption, la nature des servitudes d’utilité publique et l’existence d’emplacements réservés.

 

Charte déontologique et sensibilisation

 

Certaines collectivités se sont lancées dans la prévention de conflits d’intérêts dans l’attribution des marchés publics et des subventions. Le conseil municipal de Paris (élue : Anne Hidalgo – PS/PCF) a adopté en octobre 2014 un code de déontologie pour les conseillers. Il rappelle les valeurs d’exemplarité, d’impartialité et de probité ainsi que les règles en matière de cadeaux et d’invitations. Par exemple, les conseillers de Paris ne peuvent accepter des cadeaux supérieurs à 150 euros et doivent déclarer les voyages et les cadeaux inférieurs à cette somme. De plus, le document impose à ces derniers la publication d’une déclaration d’intérêts et l’obligation de déport en cas de conflits d’intérêts. Une commission de déontologie indépendante, créée en novembre 2014, est chargée de veiller à l’application de ce code et d’apporter des conseils déontologiques aux élus.

Dans la même lignée, le conseil municipal de Strasbourg (élu : Roland Ries – PS) a également adopté une charte en septembre 2014 et s’est doté d’un déontologue municipal. Un séminaire annuel est aussi organisé pour sensibiliser les élus et les agents aux questions d’éthique et de prévention des conflits d’intérêts. En attendant l’entrée en vigueur dans les communes lors des prochaines élections municipales de la charte de l’élu local créée par la loi sur le statut de l’élu local, votée en mars 2015, l’association Transparency International France a publié un benchmark des codes de déontologie communaux adoptés.

À travers la mise en valeur de ces diverses initiatives, l’association entend inspirer d’autres élus locaux pour faire de la transparence une priorité dans la vie publique. Elle a d’ailleurs créé un kit d’action locale pour permettre aux citoyens d’interpeller directement leurs élus et faire connaître les initiatives locales engagées.

1. Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.

 

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