Commande publique

Marchés publics : une nouvelle version du « Dume » fin octobre ?

Les discussions sur le document unique de marché européen (Dume), destiné à simplifier la candidature aux marchés publics, se poursuivent à Bruxelles. Fin octobre, une nouvelle réunion sur son contenu doit avoir lieu. Pour la France, il reste quelques difficultés. Pendant ce temps-là, le marché public simplifié hexagonal prend de l’ampleur.

La réunion de finalisation du Dume devait avoir lieu fin septembre. Elle a été reportée à fin octobre. La question du Dume n’est pas encore réglée… Ce document a pour but de faciliter la phase de candidature pour les entreprises. Il doit remplacer les diverses attestations sur l’honneur et autres fournitures de documents de candidature.De l’aveu du directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, le 6 octobre, lors de la conférence consacrée à la réforme des marchés publics, organisée par le Moniteur et achatpublic.info (groupe Infopro Digital), « le Dume restera comme quelque chose qui ne sera pas évident à première vue ». La première version du Dume avait semé le trouble par sa complexité. La France a obtenu quelques simplifications : automatisation de certains renseignements, nombre de rubriques réduit (le Dume comporterait toutefois dans sa version actuelle 22 pages non mises en forme…).

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie espère encore des améliorations, car certaines choses « restent compliquées », a révélé Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique à la DAJ lors de la même conférence le 6 octobre. Des méthodologies et des références différentes sont utilisées pour renseigner les interdictions de soumissionner (celles-ci s’étalent sur plusieurs pages dans le Dume). Il n’y aurait pas de Dume commun en cas de groupement d’entreprises.

Les candidats pas obligés d’utiliser le Dume

 

Autre difficulté : « Les acheteurs seront obligés d’accepter le Dume dans les procédures de marchés dont le montant sera supérieur aux seuils européens. Mais les candidats ne seront pas obligés de l’utiliser », a explicité Benoît Dingremont. Le succès du Dume dépendra donc du degré de simplicité du futur document. En attendant, la France, elle, poursuit son travail sur le programme de Marché public simplifié (MPS) et sur la compatibilité avec le Dume.

L’une des pistes pourrait conduire à rendre MPS obligatoire si le degré de simplification du système français était suffisamment satisfaisant et que les candidats délaissaient le Dume. « Peut-être que tout passera par MPS si le Dume est trop compliqué et que MPS est capable de récupérer les données », a résumé Clara Sorin, directrice de projet pour le programme « Dites-le-nous une fois » au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). « L’enjeu est surtout que les entreprises aient envie de faire un Dume », a-t-elle convenu. MPS semble, lui, déjà séduire : plus de 3700 consultations auraient déjà été passées en MPS.

 

Simplifier les profils d’acheteurs

 

La DAJ veut accélérer sur la dématérialisation des marchés publics dans l’optique des échéances à venir : en octobre 2018, cette dématérialisation sera rendu obligatoire par les directives au-delà des seuils européens. Pour le futur plan national de dématérialisation des marchés publics, la DAJ propose d’élargir cette obligation à tous les marchés publics à partir du montant de 25 000 euros HT. Elle souhaiterait également simplifier l’utilisation des profils d’acheteurs pour qu’ils puissent avoir une audience suffisante, pour que les entreprises s’y retrouvent et pour standardiser les fonctionnalités, voire harmoniser les procédures et éventuellement encourager les mutualisations.

Ce mouvement devrait toutefois s’opérer sans contraintes juridiques et avec un accompagnement des acteurs. Outre la création de formulaires électroniques standardisés, la DAJ aimerait aussi arriver à simplifier les outils d’identification et de signature et ne pas laisser l’information sur les marchés publics se perdre en s’inscrivant dans la démarche d’ouvertures des données publiques (open data). Pour ce plan, la DAJ veut « prendre le temps », a assuré Jean Maïa. « Il est encore temps [pour les acteurs] d’y contribuer ».        

 

 

 

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