Commande publique

Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier

Le Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le numérique dans les marchés publics à destination des opérateurs économiques. Ces derniers devront, en effet, communiquer et échanger par voie électronique les informations dans les procédures de passation à compter du 1er octobre 2018.

Dans moins d’un an, la passation des marchés publics sera numérisée. Cela induit des changements importants côté acheteurs comme entreprises. Et ne manque pas de soulever de nombreuses questions de mise en œuvre. Quels délais à respecter en procédure formalisée dématérialisée selon le type d’acheteur (pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice) ? Quels documents à signer électroniquement et par qui en cas de groupement d’entreprises et/ou de sous-traitance ? Dans un document de 48 pages, le Comité de la commande publique du Medef répond à ces interrogations et bien d’autres comme celles relatives à l’usage de la maquette numérique (BIM).

Le document revient également sur la facturation électronique, notamment dans les marchés de travaux, ainsi que les dispositions sur la commande publique qui concernent les entreprises dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (communication des données relatives aux délégations de service public, coffre-fort numérique, recommandé électronique, etc.). Enfin, le guide évoque en annexe des jurisprudences en matière de démat’ (signature électronique, échanges numérisés, etc.).

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et le groupe de travail « Dématérialisation des marchés publics » du Medef ont activement contribué à la rédaction du guide.

Guide pratique sur la dématérialisation et le numérique dans les marchés publics

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