Marchés privés

Marchés publics : un guide en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacement.

Le ministère de l’Ecologie publie un guide décrivant les principes généraux et les modalités d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacements.

A jour de la dernière réforme du Code des marchés publics, celui-ci vise à donner des recommandations pour organiser des consultations efficaces, et des repères méthodologiques pour l’organisation des consultations, en l’absence de formalisme imposé en deçà des seuils européens, concernant la plupart des commandes d’études.

Sept étapes clefs
Le guide développe sept étapes clefs qui suivent l’ordre d’une démarche de commande publique d’étude :
– structurer et rendre explicite l’organisation de la maitrise d’ouvrage
– Définir une commande claire, complète et préciser les compétences nécessaires
– Choisir, dans le cadre de la réglementation de la commande publique, un mode de consultation adapté au problème posé, au budget disponible, et aux frais à engager par les candidats,
– Mettre au point un règlement de consultation clair et facilitant le choix,
– Garantir l’égalité de traitement des candidats,
– Investir un temps suffisant dans le choix des candidats, l’organisation de la négociation et l’analyse des offres afin d’être en mesure de faire le meilleur choix,
– Assurer une réelle information des candidats non retenus

Elodie Cloâtre

Retrouvez le guide dans le cahier textes officiels du Moniteur n° 5463 du 8 août 2008

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