Commande publique

Marchés publics : quelques conseils pour gérer les variantes en toute sécurité !

Mots clés : Service public

« Les offres de base et les variantes : une mise en œuvre sécurisée ? », tel était le thème choisi par l’Association pour l’achat dans les services publics pour clore sa session d’études des 4 et 5 avril à Paris. Guy Jomin, administrateur, a livré quelques conseils, fruits de son expérience…

Selon l’article 50 du Code des marchés publics, les variantes sont autorisées en procédure adaptée sauf mention contraire du règlement de consultation ; et interdites en procédures formalisées sauf indication contraire. Lorsqu’elles sont permises, « mieux vaut en limiter le nombre, a expliqué Guy Jomin, et encadrer les possibilités de variantes. Il convient également de préciser les exigences minimales à respecter, et les modalités de présentation. A cet égard, il est très important de demander aux entreprises de présenter chaque variante sur un acte d’engagement distinct : chacune doit être vraiment individualisable, et non apparaître sous la forme de quelques lignes ajoutées à l’acte d’engagement portant l’offre de base… »

Des sous-critères différents pour les variantes

Autre point important, les critères d’attribution. Pour Guy Jomin, « il semble clair aujourd’hui qu’il n’est pas possible de définir des critères d’attribution différents pour les offres de base et pour les variantes. Mais quid des sous-critères ? Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (1er juillet 2011, n° 10NT00987) indique qu’une différenciation des sous-critères – de la valeur technique de l’offre par exemple – serait possible, à condition que cela soit porté clairement à la connaissance des candidats dès le début de la consultation. »

Conserver l’offre de base en travaux

Le maniement des variantes est devenu plus compliqué encore depuis que le décret du 25 août dernier a rendu possible la remise de variante sans offre de base. Dans son Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics publié le 14 février 2012, le ministère de l’Economie indique que l’acheteur public peut toutefois exiger dans les documents de la consultation qu’une offre de base accompagne la ou les variante(s). « Attention, si l’acheteur public choisit d’imposer l’offre de base, il devra faire en sorte de ne pas, ce faisant, restreindre abusivement la concurrence », a alerté Guy Jomin. Autrement dit, le cahier des charges de la solution de base ne doit pas être rédigé de façon à ce qu’une ou quelques entreprises seulement puissent y répondre. L’administrateur de l’Apasp recommande de conserver le principe de l’offre de base en marchés de travaux et de prestations de services, car la comparaison des offres est plus difficile qu’en fournitures. Et de bien encadrer dans ce cas la remise de variantes.
Un dernier conseil de « vieux routier de la commande publique : lorsqu’une seule entreprise propose une variante et que le maître d’œuvre tient absolument à la retenir, il faut se demander si l’idée ne vient pas en réalité du maître d’œuvre lui-même… »

 

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