Marchés privés

Marchés publics : publication de la nomenclature des fournitures et services

Un arrêté interministériel du 13 décembre 2001, rendu public le 26 décembre, est venu définir la nomenclature de fournitures et de prestations de services à laquelle renvoie l’article 27 du Code des marchés publics pour la computation des seuils de passation des marchés. Il était temps : l’article 27 dudit Code entre en vigueur le 1er janvier 2002… ce qui laisse peu de temps aux acheteurs publics pour se familiariser avec ce nouvel instrument qu’est la nomenclature.

Le texte détaille minutieusement les catégories de fournitures et de services dits « homogènes », au sein desquelles il faut cumuler le montant des achats à effectuer. En fonction du seuil atteint, l’acheteur public pourra passer un marché sans formalisme, ou devra recourir à l’appel d’offres ou à une procédure de mise en concurrence simplifiée…

La nomenclature se présente sous la forme d’une longue liste de rubriques assorties d’un numéro à quatre chiffres et d’un intitulé. Elle est accompagnée d’un mode d’emploi.

Retrouvez le texte intégral de l’arrêté et de la nomenclature dans notre rubrique « Compléments d’articles » ou, en cliquant sur les liens ci-après

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