Commande publique

Marchés publics : pour une négociation réussie en procédure adaptée

Ajuster au mieux les offres des candidats à son besoin, optimiser sa dépense, éviter ou limiter les avenants ou les litiges en cours d’exécution… sont autant d’avantages qu’un acheteur public peut tirer d’une négociation bien menée avant l’attribution d’un marché. Les conseils à retenir pour bien la réussir.

Négocier n’est pas toujours évident, notamment pour ceux qui ne disposent pas à cet effet des ressources en interne, et surtout face à des opérateurs économiques rompus à l’exercice. L’Association des acheteurs publics (AAP) vole à leur secours avec la publication d’un nouveau guide pratique sur la négociation dans les marchés à procédure adaptée (Mapa), dévoilé lors de sa conférence annuelle du 10 octobre.

La réforme des marchés publics de 2016 offre, en effet, une place centrale à la pratique de la négociation. Elle apparaît dans de nombreuses procédures : la procédure concurrentielle avec négociation des articles 71 et suivants du décret du 25 mars 2016, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l’article 74, celle sans publicité ni mise en concurrence de l’article 30, mais aussi dans les marchés passés en procédure adaptée en deçà des seuils européens (art. 27) et les marchés de services sociaux (art. 28). Dans ces deux derniers cas, l’acheteur peut, dans les documents de la consultation, se réserver la possibilité de négocier.

 

Des documents pratiques

 

Dans son guide court et efficace (44 pages), l’AAP rappelle le cadre réglementaire de la négociation dans les Mapa, explique comment préparer celle-ci, la mener et l’achever. Neuf annexes sont destinées à accompagner les acheteurs dans cette pratique (grille de négociation d’un marché de maîtrise d’œuvre, phases d’une réunion de négociation, modèles de lettres d’invitation, documents pour tracer la procédure, etc.).

 

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