Commande publique

Marchés publics : mise à jour de la liste des autorités soumises aux règles communautaires

La Commission européenne vient de mettre à jour la liste des autorités contractantes et des organismes publics qui sont tenus de respecter les directives communautaires marchés publics.

Objectif : permettre aux entreprises et aux citoyens de savoir quelles autorités publiques sont tenues de soumettre l’adjudication de leurs marchés publics à une procédure communautaire d’appels d’offres. Comme le souligne Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, « ces listes constituent un progrès vers plus de transparence et de responsabilité dans le secteur des marchés publics. »
Cette liste permet plus de transparence dans le secteur mais également donne une meilleure visibilité pour les entreprises intéressées par les marchés publics.
Les règles communautaires relatives aux marchés publics s’appliquent à plusieurs types d’autorités publiques : des ministères nationaux aux conseils locaux, en passant par les écoles et les universités, les hôpitaux, aéroports, exploitants de chemins de fer, musées, services postaux, services de transport urbain, services des eaux et loteries nationales.

EC


Retrouvez la liste de l’ensemble des autorités contractantes et organismes publics classés par pays

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