Commande publique

Marchés publics : le formulaire DC6 corrigé

La DAJ (direction des Affaires juridiques) de Bercy a mis à jour au mois d’octobre les formulaires de « déclaration du candidat » DC5 et DC6. Ces documents, non obligatoires, facilitent le travail des entreprises candidates et des maîtres d’ouvrage, mais une coquille s’était glissée dans le DC6.

Correction faite
A la rubrique « Documents et attestations remis par le candidat retenu établi en France » – B. Attestation sur l’honneur et signature par une personne compétente :
« Dans le cas où j’emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (article D 8222-5-3°). »

EC


Retrouvez le DC6

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