Commande publique

Marchés publics : le décret décrypté

Le Moniteur passe en revue les principaux points du nouveau décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics. Ce texte d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 porte les principaux outils opérationnels de la réforme des marchés publics qui entre en vigueur le 1er avril. Premier décryptage des dispositions relatives au périmètre d’application du décret et à la préparation des marchés publics.

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 complète la réforme des marchés publics qui entre en vigueur le 1er avril. Le décret marchés publics a été publié en compagnie d’un second décret n°2016-361 dédié aux marchés publics de défense ou de sécurité et de cinq avis portant notamment sur les seuils de procédures, les travaux concernés… (voir focus ci-dessous). Un arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics devrait paraître ces prochains jours au « JO ».

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