Commande publique

Marchés publics : le concours d’architecture est sauvé

Mots clés : Architecture - Concours d'architecture - Gouvernement - Réglementation

Alors que le projet de réforme des marchés publics laissait planer une menace sur l’avenir du concours d’architecture, le gouvernement a confirmé aux représentants de la profession le maintien de cette procédure obligatoire au-dessus des seuils européens des marchés publics.

La tension montait depuis quelques semaines chez les architectes : le concours d’architecture, clé de voûte de la commande publique d’architecture, était menacé de devenir facultatif. Le gouvernement qui élabore actuellement les futures règles de la commande publique vient de rassurer les architectes et plus particulièrement la première d’entre eux, Catherine Jacquot, présidente de l’Ordre.

« En prenant l’engagement de maintenir le concours d’architecture comme procédure obligatoire au-dessus des seuils [des procédures formalisées, NDLR], le gouvernement vient d’accepter de préserver une production architecturale de qualité et innovante sur l’ensemble du territoire », indique la présidente ce 29 mai. Une réunion à Matignon la veille hier aura permis aux organisations professionnelles d’architectes – conseil national de l’Ordre et Union nationale des syndicats d’architectes –  d’achever de convaincre sur le caractère exemplaire de la procédure de concours pour améliorer le cadre de vie des Français. Matignon a confirmé « sans ambiguïté » le maintien de cette procédure en l’état.

De son côté, Matignon se contente de confirmer « l’intérêt que le Gouvernement porte à la procédure de concours dans les marchés publics, garante d’une qualité et d’une bonne maîtrise d’œuvre des projets publics. Cette procédure sera réaffirmée dans le cadre de l’ordonnance relative aux marchés publics qui devrait être publiée à l’été ».

 

Inquiétudes sur les contrats globaux

 

Reste que les architectes, très satisfaits de cette assurance du gouvernement sur les concours, demeurent inquiets. A quelques semaines de la publication des nouvelles règles sur les marchés publics – ordonnance puis, avant la fin de l’année, décrets – ils sont préoccupés par la place que prendront désormais les contrats globaux dans la commande publique. Ces contrats qui peuvent associer conception, réalisation, entretien et/ou maintenance, semblent en bonne place des procédures à développer. La version actuelle de l’ordonnance, soumise depuis hier à l’examen du Conseil d’Etat, le prévoirait.

Les architectes qui estiment que ce mode de dévolution de la commande publique les place totalement sous la coupe des entreprises générales y sont particulièrement réticents : « Bien que les arguments de la profession aient été entendus, nous devons rester vigilants ! », commente Catherine Jacquot, prête à mobiliser la profession. Avec sa consœur Marie-Françoise Manière, présidente de l’Unsfa, elle estime que dans le cadre de cette réforme de la commande publique, c’est l’indépendance de la maîtrise d’œuvre – incluant l’ingénierie et les économistes de la construction – qui se joue. Ensemble, elles ont proposé une rédaction de l’ordonnance intégrant les contrats globaux à la loi MOP (Loi maîtrise d’ouvrage publique), sauvant en particulier la mission complète de l’architecte.

Quant à la procédure de conception-réalisation, sous-catégorie des marchés publics globaux dans la future ordonnance et également dans le collimateur des architectes, « elle sera maintenue dans le respect des conditions posées par la loi MOP », prédit la présidente de l’Ordre.

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