Commande publique

Marchés publics : la recherche par mots-clés reste la plus sûre

Mots clés : Communication - marketing

Une étude sur le fonctionnement de la nomenclature européenne des marchés publics (CPV) souligne certaines faiblesses de ce vocabulaire commun. Près d’un tiers des avis de publicité analysés concernant les marchés de travaux comportent un code erroné, rendant la recherche des opportunités d’affaires par ce biais, parfois aléatoire.

La Commission européenne a fait réaliser fin 2012 une vaste étude sur le fonctionnement des codes CPV et les pistes d’amélioration (1). Le « Common procurement vocabulary »  – ou vocabulaire commun pour les marchés publics –  est une nomenclature qui permet de décrire précisément, en choisissant l’un des 9 454 codes principaux qu’elle comporte, l’objet d’un marché de travaux, de services ou de fournitures. Le but : faciliter, pour les entreprises, la recherche des avis de publicité susceptibles de les intéresser dans toute l’Union européenne. Et d’accroître la concurrence en levant les barrières linguistiques. La mention du code CPV pertinent est obligatoire dans les avis de publicité des procédures formalisées telles que l’appel d’offres. Mais 36 % des personnes publiques interrogées dans le cadre de l’étude affirment utiliser toujours ces codes, même pour les marchés sous les seuils européens.

 

Trop d’erreurs sur les codes dans les avis

 

Premier constat de l’étude : le CPV est un système utile et peu coûteux pour faciliter l’accès aux marchés publics. Mais l’analyse des pratiques révèle que les entreprises utilisent davantage la recherche par mots clés que par code CPV. Tout simplement parce qu’elles considèrent qu’il y a trop d’erreurs sur les codes dans les avis… De fait, l’étude a analysé 405 avis et relevé 23% de codes inadéquats (qu’ils soient faux, trop larges ou trop spécifiques par rapport à l’objet du marché).  Et ce taux monte à 28% pour les marchés de travaux, les plus difficiles semble-t-il à « coder ». L’étude suggère une refonte du CPV pour la partie travaux, jugée mal structurée, afin de supprimer notamment les nombreux recoupements.

 

Une arborescence de la nomenclature à simplifier

 

Plus généralement, les rapporteurs proposent de simplifier l’arborescence de la nomenclature, car les entreprises effectuent en général leur recherche avec un code plus large que les codes très précis choisis par les acheteurs publics (exemple : le code 45260000 « Travaux de couverture et travaux d’autres corps de métier spécialisés » n’a pas moins de neuf subdivisions dont « Travaux de couverture et de peinture de toiture », « Travaux de couverture en tuiles », « Travaux de couverture en ardoises », etc.) .
L’étude recommande encore de mettre sur pied un processus de mises à jour plus fréquentes du CPV, et d’inventer des outils plus conviviaux de recherche par code CPV sur les plateformes de dématérialisation.

(1)    Etude confiée à deux structures allemandes : le groupe d’ingénierie Ramboll et l’association BME (Bundesverband Materialwirtschaft, Einkauf und Logistik e.V.).

Pour consulter le rapport final de l’étude sur le fonctionnement des codes CPV (en anglais uniquement), cliquez ici


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