Commande publique

Marchés publics : la clause sociale d’insertion progresse

Mots clés : Monde du Travail - Réglementation

L’édition 2016 du recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi a été présentée le 13 décembre à Paris par l’association Alliance Villes Emploi. L’occasion de rappeler l’importance d’un outil contractuel en progrès et conforté par la réforme des marchés publics.

« La clause sociale est la rencontre entre une personne qui n’accède pas à l’emploi et une entreprise qui n’en veut pas ». Le propos tenu par Jean-Louis Doppler, expert clauses sociales de l’Alliance Villes Emploi (AVE), lors de la présentation des résultats 2015 de la clause sociale (voir encadré ci-dessous), est volontairement provocateur. Il souligne pourtant le lien fragile unissant deux mondes qui auraient vocation à s’éloigner si la clause sociale ne permettait de les réunir. Un rapprochement que favorise la récente réforme des marchés publics mais qui nécessite, plus que jamais, un investissement de toutes les parties prenantes.

Focus

La clause sociale d’insertion en chiffres (pour 2015)

–           10 072 187 heures d’insertion ont été réalisées (+10%  par rapport à l’année 2014)

–          1 884 maîtres d’ouvrage concernés

–          27 182 marchés passés ou en cours sur la période

–          38 014 contrats de travail signés

–          11 989 entreprises impliquées dans les clauses sociales

 

Des dispositifs juridiques présents mais possiblement concurrents

 

Pour Patrick Loquet, formateur et expert en clauses sociales, cela ne fait pas de doute : l’insertion et l’emploi ont été confortés par les textes de la récente réforme des marchés publics. D’abord promus au moyen de circulaires en 1993 et 1995 sous la forme de clause de « mieux disant social », puis intégrés au Code des marchés publics de 2001 comme possible condition d’exécution d’un marché, la clause sociale fait sa réapparition dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 (Ord.) et son décret d’application du 25 mars 2016 (D.).

Elle peut ainsi être prise en compte dans les conditions de l’exécution d’un marché (Ord., article 38), être un critère d’attribution (D., article 62), ou constituer l’objet du marché (D., article 28). Des dispositifs complémentaires permettent de même de réserver des marchés à des entreprises adaptées ou des structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés (Ord., article 36-I) ou encore à des structures d’insertion par l’activité économique (Ord., article 36-II[SDA1] .

Il convient néanmoins de prêter attention à ce que d’autres dispositifs ne viennent concurrencer ces mécanismes : tel pourrait être le cas, selon Patrick Loquet, de critères d’attribution d’apprentissage ou de diversité, ou d’autres résultant de volontés politiques telles que les « clauses de formation sous statut scolaire » encouragées par l’Éducation nationale en faveur des jeunes en situation de décrochage. Trop de clauses sociales tuent la clause sociale…

 

Une mobilisation des acteurs nationaux et territoriaux pour une approche coordonnée

 

Autre problématique d’actualité qui influe sur le maniement de la clause sociale : comment passer d’un achat territorial restreint à celui de grandes régions ? Malika Kessous, du pôle achats responsables de la Direction des achats de l’État (DAE), n’a pu que constater l’ampleur de la tâche de coordination induite par le récent changement d’organisation administrative. Selon la DAE, il convient de développer la régionalisation des achats. Cela passe par des têtes de réseau régionales ainsi que par un travail réalisé en collaboration avec les plateformes régionales des achats (PFRA), placées auprès des préfets de région.

Le rôle du facilitateur apparaît tout aussi essentiel. Cet « agent gestionnaire de clause sociale », garant de « l’exemplarité » de l’État au regard du développement durable (voir la  circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics) doit être au centre de toutes les démarches. Son rôle est d’autant plus important que « la boîte à outils est complexe », selon Jean-François Connan, directeur de la diversité et insertion à Adecco, qui appelle à une harmonisation des pratiques.

 

La professionnalisation de l’acheteur en question


L’acheteur aussi occupe une place cruciale dans la démarche. Christophe Baulinet, président de l’atelier sur les aspects sociaux de la commande publique de l’ex-Observatoire économique de l’achat public (OEAP), défend l’idée que les pouvoirs adjudicateurs doivent explorer tous les types de montages pour favoriser l’insertion (marchés publics, marchés de partenariat, concessions). Il voit dans les nouveaux textes une opportunité de faire de l’insertion un sujet central. Mais à condition de professionnaliser les acheteurs – et comment faire ? C’est, pour Christophe Baulinet, le rôle du recueil des fondamentaux de l’Alliance Villes Emploi et des guides de bonnes pratiques : « Les outils sont là, il convient de les faire connaître ». Et d’ajouter : « La clé est la capacité à faire du sourcing ». Cependant aux dernières nouvelles, aucune fiche technique relative à la mise en œuvre des « études et échanges préalables avec les opérateurs économiques », nom officiel du sourcing dans les nouveaux textes de la commande publique, n’a été mise en ligne par la Direction des affaires juridiques de Bercy pour aider les praticiens.

Si, fort heureusement, les cas de mobilisation des clauses sociales par les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre nationaux ne manquent pas sur le terrain, le tableau est pourtant contrasté pour Noël Mamère. Grand témoin de la matinée, le maire de Bègles pointe du doigt une volonté politique parfois déficiente.« La question de l’insertion n’est pas souvent vue comme essentielle par les élus ». Il insiste sur l’importance de garder les Plie au niveau communal et s’oppose à toute métropolisation qui « éloigne de la proximité ». Il faut néanmoins veiller à ne pas verser dans le localisme, remarque l’élu.

Appelant à une reconnaissance plus grande du rôle des facilitateurs, Danièle Cornet, trésorière de l’association Alliance Villes Emploi, rappelle que « la réussite des dispositifs tient à ce que chacun joue pleinement son rôle », tout en invitant les entreprises à cesser de considérer l’insertion comme une contrainte.

 

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