Commande publique

Marchés publics : l’insertion sociale bientôt en opendata ?

Mots clés : Monde du Travail - Réglementation

Pour booster les clauses sociales dans la commande publique et faire en sorte qu’elle continue d’être un levier pour l’emploi des personnes en difficulté, le groupement d’intérêt public Maximilien veut partager librement, en « opendata », d’ici à juillet 2018 les données en la matière. C’était tout l’objet du premier « Barcamp opendata social » qui s’est tenu le 17 novembre.

L’opendata dans les marchés publics pourrait bien passer par l’ouverture des données sociales, c’est-à-dire celles relatives aux clauses sociales (1).  C’est l’objet du premier « Barcamp », intitulé « opendata social », organisé (2) par le groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien (portail des marchés publics franciliens) le 17 novembre. Ses deux ateliers participatifs sur la donnée sociale dans les marchés publics ont réuni acheteurs publics, acteurs de l’insertion et acteurs du numérique.

 

Datavisualisation de l’insertion dans la commande publique

 

En sa qualité de pilote de la mission d’appui au développement des clauses sociales en Ile-de-France (3) depuis juillet 2016, le GIP a pour objectif de booster ces clauses dans la commande publique en partageant notamment d’ici à juillet 2018 les données en la matière. L’intérêt de la diffusion des données sociales est de faire en sorte que les marchés publics continuent d’être un levier pour l’emploi des publics en difficultés. Le groupement projette ainsi de réaliser un « entrepôt de données francilien, soit un tableau et une cartographie qui permettraient de connaître le nombre de marchés clausés, les nombres d’hommes et de femmes cibles, les secteurs concernés, etc. explique Flora Vigreux, directrice du GIP. La cartographie des données des clauses sociales permettra d’ajuster les politiques publiques, et d’identifier des secteurs et les marchés à clauser ». Les bénéficiaires étant majoritairement masculins et les postes de travail essentiellement dans les métiers du bâtiment. Le GIP prévoit une première restitution de ses travaux au printemps 2017.

 

Diversité des sources

 

La GIP a organisé ce « barcamp » pour un premier brainstorming sur le sujet. L’objet du premier atelier participatif était de comprendre comment rendre les clauses sociales plus visibles en identifiant les données déjà disponibles et en analysant les indicateurs à développer. Le second atelier concernait la diffusion de la donnée, soit sa collecte, sa restitution et sa diffusion. Il ressort, par exemple, du premier atelier que les données sont majoritairement accessibles avec le logiciel payant ABC Clauses de l’association Alliance villes emploi (AVE) via la saisine des informations par les facilitateurs (état civil, parcours, informations sur le marché, heures d’insertion, etc.). Néanmoins, la saisie y est fastidieuse et l’outil n’est pas assez collaboratif. De plus, l’Anru (gros employeur sur ses chantiers de rénovation), l’OEAP de Bercy (recensement économique des marchés publics), les maîtres d’ouvrage et les associations d’insertions disposent également par ailleurs de données sociales relatives aux marchés.

 

Une solution technique pour collecter toutes les données sociales

 

Néanmoins, si les données sont consolidées au niveau local, elles ne le sont pas forcément au niveau départemental et régional. La consolidation nationale faite par AVE est d’ailleurs incomplète, car ABC Clauses n’est pas utilisé par tous les acteurs. Les données de l’insertion sociale sont souvent détenues par de petites structures et sont donc sur des supports différents. Comme le langage utilisé par les acteurs de l’insertion sociale semble être le même pour tous, l’idée émerge d’avoir une solution technique permettant de collecter l’ensemble des données sociales disponibles. Ce qui pose alors la question de l’accord des différents acteurs et de la confidentialité des données des particuliers…

 

Grand Paris : coordination des données nécessaire

 

Autre difficulté : les clauses sociales s’insèrent dans des projets ambitieux comme celui du Grand Paris avec ses grands travaux, prestations et fournitures. La gouvernance étant différente selon les territoires, l’enjeu est de permettre la circulation des données sociales d’un territoire à un autre pour que les facilitateurs et les politiques puissent communiquer. Il serait préférable que la coordination des données se fasse par le département ou la région afin de suivre le parcours emploi d’une personne à réinsérer qui a changé plusieurs fois de marché ou de ville.

 

Les pistes d’amélioration

 

Les participants au barcamp ont proposé plusieurs pistes d’amélioration pour les données sociales : l’ouverture intégrale du logiciel ABC Clauses, la diversification des secteurs clausés (autre que le bâtiment), le suivi de parcours des publics cibles, la cartographie des pratiques pour les harmoniser, la mise en réseau des outils, la sensibilisation des maîtres d’ouvrage pour qu’ils consultent les coordinations départementales et régionales des clauses sociales dès la conception des projets. Ils suggèrent aussi de faire des données faire des données sociales des données essentielles du contrat, etc. En effet, les données relatives aux clauses sociales et environnementales ne font pas partie des données essentielles à rendre publiques pour chaque marché à partir du 1er octobre 2018, listées dans le projet d’arrêté mis consultation publique. Le GIP va remonter ces éléments pour nourrir les réflexions en cours de la Direction des affaires juridiques sur l’opendata.

 

 

1. La notion de clause sociale est entendue au sens large englobant toutes les possibilités juridiques offertes pour promouvoir le progrès social dans les marchés publics (objet/définition du besoin, candidature, critère, clause d’exécution, marché réservé…).

2. Barcamp organisé le cadre de la semaine de l’innovation publique proposée par Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (service du Premier ministre).

3. Dans le cadre du schéma directeur Grand Paris Emploi/Formation, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France et le Fond Social Européen a confié cette mission au GIP de juillet 2016 à juillet 2018.

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