Commande publique

Marchés publics : « Je propose des quotas PME de fait, pas des quotas de droit », Arnaud Montebourg

Mots clés : Elections - Gouvernement - PME

Candidat à l’élection présidentielle de 2017, Arnaud Montebourg (PS) a fait sensation fin août en annonçant, dans son programme, vouloir réserver, pendant une période de huit ans, 80% des marchés publics aux PME travaillant sur le sol national. Il explique au « Moniteur » sa méthode : organiser un big bang des structures d’achats, pour arriver de fait à un tel quota. Sans changer une virgule de la réglementation actuelle.

Votre proposition de réserver 80 % des marchés aux PME, si vous êtes élu, a fait débat sur le plan de sa faisabilité juridique. Comment voyez-vous ces obstacles réglementaires sur le plan national comme européen et international ?

Arnaud Montebourg : Il faut abandonner la culture juridique du complexe européen. Les dirigeants francais  ne pensent qu’à travers l’interdit, et n’imaginent jamais prendre des initiatives qui seraient pourtant positives et constructives. Je vais décevoir tous les juristes qui expliquent que l’Europe interdit mon programme : je ne compte pas changer une virgule des lois et des directives européennes existantes. On va se contenter de « faire ».

Souvent l’action politique se contente d’affichages sans suite, ou de énième loi qui prétend faire telle ou telle chose mais dont on se désintéresse de la mise en œuvre pourtant fondamentale dans la vie de nos compatriotes. Je fais au contraire le choix de m’intéresser aux pratiques et à la mise en œuvre. Voilà pourquoi je vous indique qu’on va réaliser concrètement cet objectif sans changer les textes européens et souhaite vous expliquer comment. 

Aujourd’hui on est à un peu moins de 30 % de marchés attribués aux PME en montant. Et à 58 % en nombre de contrats. Mon objectif est de monter la part en nombre de contrats à 80 %. Et de s’approcher ainsi des résultats de l’Allemagne, où les PME obtiennent 50 % du montant de la commande publique. Je voudrais utiliser les marchés publics pour réindustrialiser le pays, soutenir les PME – innovantes ou pas, et créer des emplois. Les acheteurs publics qui utilisent l’argent de nos impots doivent faire travailler la France et ne doivent pas oublier ce qui est prioritaire dans notre économie.

 


Comment vous y prendriez-vous ?

A.M : La question est d’abord pratique. Quand vous avez un achat public éclaté en 132 000 acheteurs publics, il est absolument impossible d’avoir une politique publique digne de ce nom. Ces acheteurs sont isolés, aux prises avec de très nombreuses réglementations, totalement complexés par le droit européen et par le délit de favoritisme en France. S’ils sont individuellement parfois en mesure de mener des politiques de soutien aux PME locales, globalement les acheteurs ne parviennent pas à faire de l’achat un outil à destination des PME françaises. Je propose de remplacer ces 132 000 acheteurs par 200 structures d’achat sur le territoire. Au moins une par région, rassemblant les collectivités locales, ou plusieurs par spécialités d’achats. Nous ferions d’utiles et importantes économies de fonctionnement, les fonctionnaires pourraient être réaffectés à d’autres tâches. Je voudrais ainsi renforcer à due proportion l’Ugap [centrale d’achat public, NDLR]. 



Quel rôle aurait alors l’Ugap ?

A.M : Il s’agirait de donner à l’Ugap le monopole pour les marchés de fournitures, de services et de travaux de l’Etat et des établissements hospitaliers et médico-sociaux. Ca nous permet d’imaginer pour 60% de l’achat public environ une commande publique centralisée avec des professionnels, qui savent maîtriser les risques juridiques, savent orienter les cahiers des charges. Par exemple, en mettant des clauses RSE, des clauses de proximité sociale, en allotissant de façon pertinente… Bref, des clauses que beaucoup d’acheteurs publics ne savent aujourd’hui pas toujours manier avec aisance, ce que l’Ugap est parfaitement à même de faire. En outre, l’Ugap passerait sous la tutelle du ministère de l’Economie et non plus du Budget, pour que son objectif ne soit plus prioritairement de faire des économies, mais au contraire de soutenir l’économie.
L’Ugap pourrait aussi être associée aux collectivités dans les structures d’achat local, pour les aider à mener une politique d’achat conforme aux intérêts du pays.

Un tel dispositif serait-il adapté aux marchés de travaux, qui passent aujourd’hui encore peu par des centrales d’achat ?

A.M : Ce n’est pas plus compliqué que pour les fournitures et services. Comme aujourd’hui, les services techniques sur le terrain établiront les besoins, les cahiers des charges. Puis ils enverront ceux-ci aux structures locales et à l’Ugap, où les juristes s’occuperont de la mise en concurrence et de la passation des marchés selon des règles bien précises au soutien des politiques publiques. C’est là une simple question de partage du travail.
Les structures locales et l’Ugap pourront être efficaces pour faire travailler les entreprises locales, et obliger les grands groupes à faire travailler les PME, par exemple en leur demandant d’abandonner le recours au travail détaché, (du dumping social à domicile que je souhaite faire cesser en suspendant la directive qui l’autorise) et en fixant des clauses adéquates. 


Il ne s’agit donc finalement pas de quotas PME que vous proposez ?

A.M : Si ! Ce sont des quotas de fait, pas de droit. Je vais vous dire pourquoi : le directeur de l’Ugap serait nommé par le ministre de l’Economie. Il aura un objectif. S’il n’arrive pas à faire monter la part des PME de X% sur une année, on lui trouvera aimablement un remplaçant capable d’y parvenir. C’est ce que j’appelle dans la Bataille du Made In France, la conscience patriotique.


Parvenir à 80% des contrats pour les PME, c’est tout de même énorme ?

A.M : Il faut savoir être ambitieux pour un grand pays comme la France. On va faire comme nos amis allemands, et on parviendra au moins à 50 % en montant, et ce ne sera déjà pas si mal !

 

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  • - Le

    Tiens, tiens

    Monsieur Montebourg gagnerait à citer ses sources (J’ai lu cette proposition, rédigée dans les mêmes termes, dans un rapport sur la commande publique publié en 2013)
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  • - Le

    Catalogue Ugap

    L’ugap, … mais où sont donc fabriqués les mobiliers de leur catalogue, par ailleurs déprimant ?
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  • - Le

    Et les Préstations intellectuelles

    Rassembler, simplifier et savoir apprécier les compétences française sont des objectifs louables. Mais, les prestations intellectuelles comme celles des architectes que deviendraient elles dans cette situation? Des « acheteurs de mobiliers » seront ils assez compétents et connaîtront ils nos Métiers dans ce cadre??
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