Commande publique

Marchés publics : des orientations pour mieux utiliser les fonds européens

Mots clés : Politique européenne - Réglementation européenne

Dans un récent guide, la Commission européenne révèle l’insuffisance des capacités administratives des Etats membres à utiliser les fonds structurels et d’investissements européens. Elle livre des orientations pour pallier les fréquentes erreurs qu’ils commettent dans le cadre de marchés publics de projets financés par ces fonds.

« Environ 48 % des fonds structurels et d’investissement européens sont dépensés dans le cadre de marchés publics », souligne la Commission européenne dans un guide publié le 29 octobre 2015. Elle y formule de nombreuses orientations pour « aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l’Union européenne (UE) » car « une part importante du nombre total d’erreurs recensées dans les dépenses de l’UE est due à une mauvaise application des règles de l’UE relatives aux marchés publics », indique la Commission. Elle constate que « les erreurs les plus courantes dans le domaine des marchés publics résultent d’une insuffisance des capacités administratives […] nécessaires pour gérer et utiliser les fonds ». Dans un contexte difficile pour les finances publiques et dans le cadre de son initiative pour un «budget de l’Union axé sur les résultats», elle aspire à plus de transparence dans l’utilisation de l’argent des contribuables.

Le...

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