Droit de l'environnement

Marchés publics, déchets du BTP, planification : les propositions d’Orée pour favoriser l’économie circulaire

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement

L’association vient de publier 27 propositions, qui constitueront sa contribution à la feuille de route « économie circulaire » du ministère de la Transition écologique et solidaire.

L’association Orée (1) propose 27 mesures concrètes pour favoriser le déploiement et une meilleure prise en compte de l’économie circulaire. Aperçu des principaux dispositifs envisagés pour les acteurs du BTP.

Le 24 octobre, le ministère de la Transition écologique et solidaire (METS) a donné le coup d’envoi à l’élaboration d’une feuille de route de l’économie circulaire qui paraîtra en mars 2018. Pour Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, « cette feuille de route déclinera de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets ». Elaborée avec l’ensemble des acteurs, la feuille de route doit intégrer les principales mesures (économiques, fiscales, etc.) qui permettront d’atteindre l’objectif « 100% circulaire » souhaité par le gouvernement.

 

Clarifier les termes, un prérequis fondamental


Dans ce cadre, Orée propose tout d’abord de clarifier le vocabulaire existant : réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation matière… Les acteurs doivent parler le même langage. « Ce travail est un prérequis fondamental avant la création de nouveaux dispositifs fiscaux et réglementaires concernant l’économie circulaire ». Toujours dans cette optique, l’association propose de simplifier la définition de l’économie circulaire, telle qu’introduite par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, trop centrée sur les déchets.

 

Rendre la commande publique exemplaire


Côté commande publique, Orée souhaite renforcer les clauses des marchés publics pour y intégrer l’économie circulaire. Le coût du cycle de vie, introduit à l’article 63 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics, doit davantage être pris en compte par les acheteurs publics. Ces derniers ne maîtrisent pas encore complètement ces nouveaux critères. Il convient donc de les accompagner. Comment ? En faisant remonter les bonnes pratiques. A cet égard, Orée propose notamment la création d’un guide pour privilégier l’achat de produits intégrant des matières premières de recyclage (MPR) ou encore la mise à disposition des acheteurs d’un recensement de ces produits disposant d’une offre suffisante pour permettre une mise en concurrence.

 

Améliorer la gestion des déchets du BTP


S’agissant de la gestion des déchets du BTP, pour atteindre l’objectif de 70 % de recyclage, l’association rappelle – si besoin était – ­ la nécessité de trier à la source sur chantier et de développer des points d’accueil des déchets des artisans. Elle propose donc de mieux articuler les bourses d’échanges de matériaux entre elles pour favoriser le réemploi, de mobiliser les acteurs pour que ces déchets rejoignent les exutoires adaptés au type de déchets (reprise distributeur et déchèteries professionnelles pour les déchets des artisans, accueil des déchets inertes dans les installations de stockage appropriées), ou encore de développer des outils de suivi de l’obligation de la reprise distributeur comme l’établissement d’une attestation annuelle indiquant les volumes repris et leur devenir.

Elle propose en outre d’améliorer la performance du diagnostic déchets devant être réalisé par le maître d’ouvrage préalablement à la demande de permis de démolir d’un bâtiment (décret n° 2016-610 du 31 mai 2011 et arrêté du 19 décembre 2011). Orée souligne l’importance de renforcer la sensibilisation et la formation des parties prenantes : « Cela permettra de mieux anticiper et de déterminer les potentielles pistes de valorisation [pouvant] dégager des économies ».

 

Redorer l’image des produits recyclés

 

Autre mesure souhaitée : la stimulation de la demande de MPR. Pour les produits recyclés ou réemployés du BTP notamment, Orée envisage d’inciter les assureurs et les experts techniques à proposer une couverture spécifique aux maîtres d’ouvrage après vérification par un contrôleur technique habilité. Objectif : redorer l’image des produits recyclés en rassurant les acheteurs sur les propriétés techniques de ces produits.

 

Prendre en compte l’économie circulaire dans la planification territoriale


Du côté des territoires enfin, Orée propose d’articuler la prise en compte des enjeux de l’économie circulaire au sein de la planification territoriale. Une mention « économie circulaire » dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement des territoires et d’égalité des territoires (Sraddet) ou des schémas régionaux de développement économique (SRDE) pourrait ainsi utilement être édictée. Les expérimentations d’intégration de l’économie circulaire au sein des projets d’aménagement devraient en outre être soutenues et la prise en compte de la pensée « cycle de vie » dans les projets d’aménagement et de construction favorisée. Pour cela, l’ensemble des acteurs (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, grands corps de métiers, etc.) doivent être mobilisés. A noter que l’Ademe avait déjà proposé d’intégrer l’économie circulaire dans les différents outils de planification territoriale dans son Livre blanc sur l’économie circulaire et l’urbanisme publié fin juin.

Orée, 27 propositions pour promouvoir l’économie circulaire

(1) Orée est une association qui fédère et anime un réseau de 180 acteurs engagés (entreprises, collectivités locales, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels) pour échanger et mettre en place une dynamique environnementale au service des territoires.

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