Commande publique

Marchés publics : de la mutualisation des achats

Fin de notre feuilleton estival ! Pierre Desroches a analysé, ces dernières semaines, la traduction, dans les nouveaux textes marchés publics, des recommandations exposées dans la note d’avril 2015 du Conseil d’analyse économique par Stéphane Saussier et le prix Nobel Jean Tirole. Ce dernier épisode est consacré à aux achats centralisés et groupés.

Après avoir étudié la question des objectifs de la commande publique, puis des rapports d’analyse des offres avant et après négociations et de leur publication, de la publicité des avenants, et enfin de la professionnalisation des acheteurs, le consultant Pierre Desroches achève ici sa comparaison entre la réglementation des marchés publics 2016 et les recommandations de la note du CAE intitulée « Renforcer l’efficacité de la commande publique ». Dernier thème abordé : la centralisation des achats.


Stéphane Saussier et Jean Tirole proposaient dans leur note d’avril 2015 (recommandation n° 9) de « centraliser autant que possible les achats pour les biens et services standardisés ; créer une concurrence entre centrales d’achat complètement indépendantes et professionnelles ; laisser la possibilité aux acheteurs publics de décentraliser leurs achats pour ne pas perdre en flexibilité lorsque celle-ci s’avère utile ».

La note pointe les avantages des centrales d’achat, mais aussi leurs points faibles, le principal étant que les prix ne sont pas toujours aussi intéressants qu’on pourrait le souhaiter, « le décideur n’étant qu’en partie le payeur ».

Les groupements de commande se sont beaucoup développés, notamment au niveau de l’intercommunalité, boostés notamment par la mise en œuvre de la dématérialisation. Il est probable que cette tendance durera.

 

Que dit la nouvelle réglementation des marchés publics ?

 

Les articles 26 à 29 de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 confirment les dispositions permettant le recours aux centrales d’achat, aux groupements de commandes y compris avec des personnes privées, voire aux groupements transnationaux.
Il n’y a dans ces articles ni barrières, ni incitation.

Il est probable que la problématique se situe ailleurs. Le millefeuille territorial qu’on déplore sans jamais y toucher ne favorise pas les groupements de commande, si ce n’est « par feuilles ».
Les groupements sont pertinents pour la multitude de petites commandes des collectivités, mais  leur développement est freiné par l’impression qu’ils donnent aux élus d’abandonner leur autonomie – très large lorsque la commande relève de la procédure adaptée.

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