Etat et collectivités

Marchés publics d’Ile-de-France : le jugement est tombé

Le plus gros scandale de financement illégal des partis politiques, l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France, s’est conclu mercredi par la condamnation à 4 ans de prison avec sursis des principaux prévenus, Michel Giraud, ex-président du Conseil régional, et Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac.

La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, présidée par Jean-Louis Kantor, n’a prononcé qu’une seule peine de prison ferme, contre un ancien élu écologiste, François Donzel.
Cette considérable affaire de corruption, dont le procès a duré quatre mois, visait 47 prévenus (entrepreneurs du bâtiment, fonctionnaires de la région et politiques).
MM. Giraud (76 ans) et Roussin (66 ans) ont également été condamnés à des amendes de 80.000 et 50.000 euros respectivement ainsi qu’à une privation de leurs droits civiques de 5 ans.
Me Jean-Yves Dupeux, avocat de la Région, partie civile, s’est félicité que le tribunal ait « sanctionné tout le système, les ententes entre les entreprises mais également leur lien avec le financement illicite des partis ». « Les peines sont à peu près conformes à ce qui avait été requis », a-t-il noté.

Le BTP impliqué malgré lui
Selon l’accusation, dans le cadre d’un pacte de corruption, les entreprises attributaires des marchés de construction des lycées d’Ile-de-France au début des années 1990 devaient reverser 2% de leurs montants aux partis – RPR, PS, Parti républicain – la plus grosse part (1,2%) du « racket » revenant au RPR, alors dirigé par Jacques Chirac.
L’ombre du président de la République a ainsi plané sur le procès en raison de sa proximité avec M. Roussin qui a été son directeur de cabinet à la mairie de Paris de 1989 à 1993.
Tout en soulignant le rôle central de ce dernier dans le système, le tribunal a d’ailleurs pris « en considération le fait que Michel Roussin n’a pu agir d’initiative, mais qu’il a assumé son rôle sans état d’âme ».
Son avocat, Pierre Haïk, a indiqué qu’il ignorait pour le moment s’il allait faire appel.

Gérard Longuet relaxé
Le tribunal a sanctionné l' »abstention coupable » de Michel Giraud face à un système dont il était « parfaitement informé ». L’ex-ministre du Travail s’est refusé à tout commentaire.
Poursuivi pour recel de corruption, Gérard Longuet, l’ancien président du PR, a été relaxé. « Je me pose la question de savoir pourquoi pendant 11 ans, j’ai été systématiquement poursuivi », a-t-il déclaré.
MM. Giraud et Roussin « payent pour un système politique dont nous savons qu’il est heureusement terminé depuis 15 ans. Il faudrait un jour enterrer les morts », a ajouté M. Longuet, dans une allusion à la loi de 1990 qui autorisait les entreprises à financer les partis.

Seul représentant de la gauche poursuivi, Gérard Peybernès, ex-président de l’association nationale de financement du PS, a été condamné à 15 mois avec sursis et 8.000 euros d’amende.

Absent notable lors du délibéré, le champion olympique et député UMP Guy Drut a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour un emploi fictif.
« M. Drut est dans l’incapacité de justifier d’un acte positif expliquant son salaire », a estimé le tribunal.

Louise-Yvonne Casetta, l’ex-trésorière occulte du RPR, déjà condamnée dans l’affaire des emplois fictifs du RPR, a écopé de 20 mois avec sursis et 10.000 euros d’amende.
Son avocat, Me Jacques Vergès, s’est notamment étonné de la clémence du tribunal à l’égard de M. Longuet tandis qu’il condamnait sa cliente: « Pourquoi les hommmes politiques sont-ils moins condamnés que le petit personnel ? »

Enfin, pivot du système d’entente illicite, Gilbert Sananès, ex-directeur de bureau d’étude, a été condamné à 3 ans avec sursis, 100.000 euros d’amende et 5 ans de privation de ses droits.

Françoise MICHEL et Eloi ROUYER (AFP)

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