Commande publique

Marchés publics : Bercy réactualise sa fiche sur l’offre anormalement basse

Mots clés : Passation de marché

La Direction des affaires juridiques de Bercy actualise sur son site Internet ses diverses fiches techniques de conseils aux acheteurs. Parmi elles, sa fiche relative à  « l’offre anormalement basse » (OAB) qui a notamment été mise à jour des arrêts du Conseil d’Etat du 15 octobre et du 3 novembre 2014 rendus en la matière. La fiche revient sur les façons d’identifier et traiter les offres suspectes, ainsi que les risques encourus par le pouvoir adjudicateur s’il les retenait.

 

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    Un document utile aux praticiens

    La DAJ fait un excellent travail dans le droit souple avec ses fiches techniques ou schéma de procédures. En revanche, j’attends mieux en matière de droit dur. https://leclauseur.wordpress.com/2015/01/13/macedoine-dobservations-sur-projet-dordonnance-n-du-relative-aux-marches-publics-part-i/
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