Commande publique

Marchés publics : Bercy publie quatre fiches techniques

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a mis en ligne des fiches techniques refondues sur des sujets qui intéressent tout acheteur public.

La DAJ de Bercy a refondu et mis à jour quatre fiches techniques consacrées :
– aux pouvoirs adjudicateurs (ici),
– aux marchés publics et aux autres contrats (ici)
– aux contrats de quasi-régie (ici)
– à la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offre (ici).

Nouveau look donc pour ces documents « plus clairs et opérationnels », enrichis de jurisprudences. La DAJ précise également que « les fiches figurant déjà sur le site seront progressivement refondues ».

Pour plus d’informations, cliquez ici

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X