Commande publique

Marchés publics : Bercy publie quatre fiches techniques

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a mis en ligne des fiches techniques refondues sur des sujets qui intéressent tout acheteur public.

La DAJ de Bercy a refondu et mis à jour quatre fiches techniques consacrées :
– aux pouvoirs adjudicateurs (ici),
– aux marchés publics et aux autres contrats (ici)
– aux contrats de quasi-régie (ici)
– à la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offre (ici).

Nouveau look donc pour ces documents « plus clairs et opérationnels », enrichis de jurisprudences. La DAJ précise également que « les fiches figurant déjà sur le site seront progressivement refondues ».

Pour plus d’informations, cliquez ici

Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X