Commande publique

« Marché public simplifié » gagne du terrain et s’intéresse aux travaux publics

Simplifier les démarches administratives des entreprises par l’échange de données entre administrations, tel est l’objet d’une ordonnance publiée au « Journal officiel » du 8 mai 2015. L’occasion de dresser avec Philippe Vrignaud, responsable du service « Marché public simplifié » (MPS) à Bercy, un bilan d’étape du dispositif qui permet aux acheteurs publics de récupérer directement les données des entreprises candidates.

1 382 consultations ont été publiées en « Marché public simplifié » (MPS) depuis avril 2014, avec aujourd’hui une moyenne hebdomadaire de 60 consultations et 70 candidatures d’entreprises répondant avec leur numéro de Siret. Créé dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois », MPS permet à une entreprise de répondre à un marché public munie uniquement de son numéro Siret sur les places de marché qui le proposent. Avec cet identifiant, le pouvoir adjudicateur récupère automatiquement les attestations fiscales, sociales et d’autres pièces justificatives du candidat.

« Environ 400 à 500 acheteurs publics ont publié au moins un MPS », dévoile Philippe Vrignaud, responsable du service « Marché public simplifié » au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Parmi les acheteurs publics bons élèves, on compte notamment le département de la Sarthe (115 consultations) et la mairie de Poitiers (104), celle-ci ayant systématisé le service MPS à tous ses marchés à procédure adaptée (Mapa) tout comme le Sdis des Alpes-Maritimes (50).

MPS progresse, même s’il reste loin de l’objectif des 20 000 marchés simplifiés pour 2015. Selon Philippe Vrignaud, le service n’a pas fini de monter en puissance avec notamment l’arrivée de nouvelles places de marchés dans le dispositif, une meilleure connaissance de l’outil par les parties prenantes et sa mise en œuvre orchestrée par les nouveaux textes de simplification, à l’instar de...

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