Commande publique

Marché public simplifié et Dume : quelle articulation possible ?

Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) – qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public – n’a pas encore été dévoilée, le responsable du service « Marché public simplifié » à Bercy, Philippe Vrignaud livre au Moniteur quelques pistes de réflexion sur ce formulaire-type.

Occupé dernièrement par l’intégration de nouveaux partenaires dans le dispositif « Marché public simplifié1 » (MPS), le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique2 (SGMAP) commence tout juste à réfléchir à un nouveau design de document unique de marché européen, dit « Dume », destiné à simplifier la candidature des entreprises à un marché public. Élaboré par la Commission européenne et soumis à consultation publique en France en janvier dernier, le projet initial de formulaire-type comptait 23 pages et a vivement été critiqué pour sa complexité et sa longueur. Il est en cours de modification à la Commission. Positionné en tant que facilitateur prônant la simplification, le SGMAP entend « démystifier » le Dume. « On ne résoudra sans doute pas tous les problèmes posés autour de lui, mais on aimerait simplifier ce document, ramené à 14 pages mais contenant des éléments anxiogènes », explique Philippe Vrignaud, responsable du service « Marché public simplifié » au SGMAP.

 

Nécessité de simplifier le Dume

 

Il ajoute que...

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