Commande publique

« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 !

Mots clés : Réglementation

A l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), dispositif qui permet à une entreprise de répondre à un appel d’offres avec son seul numéro de Siret, Philippe Vrignaud, son responsable, en a présenté le bilan aux côtés de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Simplification, au Salon des entrepreneurs le 5 février.

Lancé en février 2014, puis en expérimentation en avril, et généralisé en novembre, le dispositif « Marché public simplifié », dit MPS, qui permet aux entreprises de candidater aux marchés publics en indiquant leur numéro Siret, affiche des résultats plutôt positifs. Philippe Vrignaud, responsable du service au SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique), les a présentés au Salon des entrepreneurs ce 5 février 2015.

 

Vers une généralisation

 

Le bilan en décembre 2014 : 1 000 entreprises ont bénéficié du service pour environ 500 marchés publics lancés dans toute la France par près de 450 acheteurs publics. Des partenaires du dispositif ont d’ailleurs témoigné. La Ville de Poitiers (Vienne) a, par exemple, passé 80 de ses 97 marchés en MPS. Une plateforme de dématérialisation partenaire du dispositif affirme qu’environ 50 % des marchés passés en MPS l’an dernier étaient des marchés de travaux, 25 % des marchés de fournitures et 25 % des marchés de service ». Philippe Vrignaud, en charge du dispositif, précise néanmoins que « des efforts restent encore à faire dans certaines parties du territoire, notamment dans l’Est ». Il rappelle d’ailleurs le rôle à jouer par chacun. « MPS dépend de la mobilisation des acheteurs publics à publier leurs marchés sur des plateformes qui proposent ce service. Les places de marchés doivent quant à elles permettre la publication des appels d’offres en MPS. Enfin, les entreprises doivent être informées de cette simplification d’accès aux marchés publics ». Car, pour Philippe Vrignaud, MPS permet aux candidats de « se concentrer sur leurs offres pour être les plus performants au meilleur prix ».

Le Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Thierry Mandon, annonce viser, «pour décembre 2015, un objectif de plus de 20 000 marchés en MPS ». Car, développe-t-il, « sur les 400 000 marchés publics par an, si on enlève ceux d’un montant inférieur à 90 000 euros, tous auraient vocation à être des MPS ». Selon le site Internet du SGMAP, 300 000 entreprises pourraient potentiellement être concernées par le dispositif, qui leur permettrait un gain de deux heures par marché et 60 millions d’euros d’économies sur 100 000 appels d’offres par an. Selon le Secrétaire d’État, « il y a un effort à faire côté acheteurs, car la petite adaptation technique a pour contrepartie une très grande facilité pour les entreprises ». Des plateformes et acheteurs se mobilisent, par exemple, le groupement d’intérêt public E-Bourgogne affiche pour 2015 un objectif de 800 MPS. Le SGMAP projette d’avoir 50 000 entreprises bénéficiaires d’ici à décembre 2015.

« Quand on fait du MPS, on est tranquille ! », affirme le responsable du dispositif en rappelant que « MPS a été déclaré en adéquation juridique avec le décret « simplification » du 26 septembre 2014 par la récente fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy ».

 

Un dispositif sans cesse amélioré

 

Le service MPS évolue régulièrement. Parmi les informations récupérables relatives à la capacité de l’entreprise, il y a désormais les certificats de qualification Qualibat. « La récupération de l’attestation de paiement auprès de ProBTP est effective depuis trois semaines et celle des attestations sociales auprès de la MSA le sera très bientôt », assure Philippe Vrignaud.

Par ailleurs, possible depuis novembre 2014, la réponse en cotraitance pour un Marché public simplifié continue d’être optimisée. Plusieurs entreprises y ont déjà eu recours. Le système est simple : le mandataire entre son numéro de Siret et l’adresse mail des entreprises cotraitantes. Celles-ci sont informées par le service qu’elles sont appelées à candidater au marché public « MPS » dans le cadre du groupement. Néanmoins, remarque une plateforme de dématérialisation partenaire, « la réponse en cotraitrance pour un MPS demande une certaine anticipation de la part du mandataire. Qui doit faire la démarche bien avant la fin de la consultation, afin de laisser du temps à ses cotraitants, qui ne seront pas forcément devant leur ordinateur au moment où la demande est générée, pour répondre au marché en MPS. »  

En revanche, l’appel à un sous-traitant via MPS n’est toujours pas possible, car « le formulaire DC4 demande des informations au-delà de la simple capacité de l’entreprise », explique le responsable du dispositif. Il ajoute que « cette fonctionnalité n’est pas indispensable aujourd’hui, car les sous-traitants peuvent être déclarés par la suite ».

 

Réflexions sur le Dume

 

Par ailleurs, le SGMAP travaille étroitement avec la DAJ sur le Dume (document unique de marché européen destiné à faciliter la candidature aux marchés publics) dont le projet de formulaire-type élaboré par Bruxelles vient d’être soumis à consultation publique. Pour Philippe Vrignaud, « l’objectif est d’en faire quelque chose de simple dans le cadre du service MPS sous forme de données structurées et non pas d’un simple document PDF ». A cet effet, il envisage de réunir les parties prenantes afin notamment de repérer les complexités que le Dume peut créer pour les acheteurs et pour les entreprises.

La suite ? Le SGMAP a demandé à l’école de commerce Essec de mener une enquête relative au retour sur investissement que procure MPS aux entreprises. Les étudiants ont une réunion à Bercy dans dix jours pour la lancer. L’étude consistera à interroger les entreprises ayant répondu à des MPS, mais aussi celles qui ne l’ont pas fait, pour cerner les points de blocages.

 

 

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