Marchés privés

Marc Petitjean, directeur juridique de Bec Frères, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) : « Combiner le droit, la stratégie et la psychologie ».

L’entreprise de travaux publics Bec Frères, filiale du groupe Fayat, réalise avec ses 1 000 employés des projets d’infrastructures et d’ouvrages dans toute la France. Son directeur juridique, Marc Petitjean, y a trouvé le cadre idéal pour exercer son métier, en lien étroit avec les opérationnels et le terrain.

Comment devient-on directeur juridique d’une entreprise de BTP ?

Après des études en droit privé, j’ai fait un bref passage comme juriste dans le secteur bancaire. Puis je me suis laissé séduire par le BTP, attiré par l’ambiance fraternelle de ce milieu et par le côté tangible de la production. Je me suis alors immergé dans le droit public, un challenge pour un privatiste.

Le rachat de l’entreprise Bec par le groupe Fayat en 2002 a-t-il bouleversé votre façon de travailler ?

La transition s’est très bien passée. Le rachat nous a permis de disposer d’une bonne stabilité pour exercer au mieux nos métiers. Le responsable juridique et assurances que j’étais, rattaché au directeur financier, est devenu directeur juridique autonome, sous l’autorité directe du président-directeur général. Ce nouvel organigramme me garantit une liberté encore plus importante.

En quoi consiste cette liberté ?

La liberté, c’est l’absence de filtre. Un juriste ne peut être efficace que s’il sait qu’il peut être entendu sans censure, et qu’on ne lui demandera pas de trahir son avis. Il faut dire que, pendant longtemps, les juristes ont été considérés comme les services « cafétéria » des entreprises ! C’est-à-dire qu’ils n’étaient pas vitaux et pouvaient être externalisés.

Juriste externe ou interne, y a-t-il une solution meilleure que l’autre ?

Le juriste intégré optimise la défense de son employeur, car il baigne dans la culture de l’entreprise. Il réagit vite. D’ailleurs, de plus en plus d’entreprises, même petites, ont cessé d’externaliser leur service juridique. L’importance du droit dans le BTP s’est amplifiée depuis plusieurs années, le temps du « tope là » est bel et bien fini ! Le juriste garantit la bonne qualité de contrats qui sont aujourd’hui extrêmement sophistiqués et nécessitent une fine analyse des risques.

Qu’est-ce qu’un bon juriste pour vous ?

C’est celui qui sait combiner le droit, la psychologie et la stratégie. Le droit n’est qu’un outil. Un exemple : je vous donne une claque. Il ne suffit pas alors d’énoncer la règle : « ce geste est répréhensible ». Il me faut envisager les réactions possibles (vous pleurez, vous me la rendez, vous engagez un procès ou… vous réclamez une autre claque !) et les stratégies à mettre en place en conséquence.

Le bon juriste doit aussi être un double interprète, capable de décrypter le monde judiciaire lorsqu’il s’adresse au chef d’entreprise, et de décoder l’univers économique de l’entreprise lorsqu’il a affaire aux avocats, aux experts et aux magistrats.

Comment se compose votre équipe ?

Je chapeaute une petite équipe soudée composée d’un juriste, qui se consacre aux activités de bâtiment des trois sociétés Bec Construction, de deux personnes chargées des assurances (souscription des polices et gestion de la sinistralité) et d’une secrétaire.

Quel est votre rôle ?

Garantir la qualité contractuelle de nos activités. Je réalise des audits ponctuels des appels d’offres publics ou privés, je participe à la formation de nos collaborateurs à la gestion contractuelle, et je gère les contentieux. Mon champ de compétence couvre tout le droit de la construction ; en revanche, le droit social relève de la DRH et le droit fiscal est centralisé chez Fayat.

Quel filtre avez-vous mis en place sur les appels d’offres ?

Les opérationnels font un tri, et nous transmettent uniquement les clauses anormales. On trouve parfois des clauses atypiques concernant les assurances, par exemple lorsque des maîtres d’ouvrage publics exigent une assurance décennale par capitalisation pour des ouvrages de terrassement ou de génie civil, alors que cela doit être réservé aux ouvrages de bâtiment.

Lorsqu’un appel d’offres m’est soumis, je regarde s’il est régulier. Si ce n’est pas le cas, j’apprécie le risque d’annulation. Il s’agit de ne pas engager des moyens importants pour une consultation vouée à l’échec. La décision de soumissionner est prise conjointement avec la direction générale et avec les directeurs opérationnels.

Quid des procédures de dialogue compétitif ?

Je suis systématiquement consulté sur ces procédures, car elles exigent des efforts considérables de la part de l’entreprise.

Or, nous sommes minuscules par rapport aux majors dans ces affaires ! Nous n’avons donc pas le droit à l’erreur. J’ai le souvenir douloureux d’un dialogue compétitif gagné qui s’est terminé par une annulation de la procédure, emportant annulation de la clause de dédommagement…

L’exécution des marchés vous donne-t-elle beaucoup de fil à retordre ?

Les marchés privés (10 % de notre activité) posent peu de problèmes, dans la mesure où la liberté de négociation l’emporte toujours et où la norme NFP 03.001 (bâtiment), révisée fin 2000, donne satisfaction. La difficulté réside dans le système du forfait, qui nécessite de rédiger de manière systématique un écrit préalablement à toute modification sous peine de ne pas être payé. Il conviendrait aussi que la norme NFP 03.002 (génie civil) soit révisée à son tour.

Les règles du jeu en marchés publics sont encore trop déséquilibrées. Cela vient du CCAG Travaux et de l’interprétation qui en est faite par les juridictions administratives, lorsqu’elles sont plus préoccupées de défendre les deniers publics que de protéger l’équilibre contractuel.

J’espère qu’à la faveur de la réforme du CCAG, les règles vont être réécrites de façon à ne plus laisser place à des interprétations contraires ou dévoyées qui créent de l’insécurité juridique pour les entreprises.

En tant que nouveau responsable du groupe juridique de la FNTP, la réforme du CCAG Travaux est l’un de vos chevaux de bataille ?

Oui, nous souhaitons que les pouvoirs publics laissent aux professionnels le temps nécessaire pour étudier les nouvelles règles proposées et parvenir à un compromis. La difficulté est que les clauses communes aux cinq CCAG qui ont été diffusées sont inadaptées au BTP et ne peuvent être appréciées à l’aune des clauses particulières, pas encore connues.

Un autre de mes « dadas » est la réforme des CCIRA (comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable), qui pourrait se faire dans le même temps. On pourrait imaginer de remplacer le rapporteur issu de l’administration par un système paritaire. Et surtout, je propose que l’avis du CCIRA se substitue à la décision du maître d’ouvrage, c’est-à-dire constitue le « règlement provisoire du règlement » dans la procédure de règlement des conflits du CCAG Travaux.

Focus

Son parcours

Né le 18 mars 1963.

Formation initiale : DEA de droit des affaires à l’université Jean-Moulin (Lyon III).

Passage rapide dans le secteur bancaire.

1991 : responsable juridique de Campenon Bernard Régions à Lyon.

1999 : responsable juridique et assurances de Bec Frères.

Depuis 2002 (rachat de Bec par le groupe Fayat) : directeur juridique de Bec Frères.

2008 : nommé responsable du groupe juridique de la FNTP.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X