Logement

Manuel Valls vient au Congrès HLM avec un milliard dans la poche

Mots clés : Gouvernement - Logement social - Urbanisme - aménagement urbain

Le Premier ministre a profité du Congrès HLM pour annoncer le retour de l’Etat dans le financement de l’Anru et l’extension de l’enveloppe de prêt de haut de bilan à 3 milliards d’euros, contre 2 milliards prévus initialement.

Deux ans après avoir clôturé le congrès HLM de Lyon, Manuel Valls se présente une nouvelle fois devant les bailleurs sociaux lors du Congrès HLM de Nantes. Si en 2014, le Premier ministre avait un peu déçu par la faiblesse de ses annonces, ce mardi 27 septembre, Manuel Valls s’est présenté avec des mesures chiffrées plein les poches.

 

3 milliards de prêts de haut de bilan

 

D’abord, Manuel Valls porte l’enveloppe des prêts de haut de bilan distribués par la Caisse des Dépôts à 3 milliards d’euros alors qu’elle était initialement constituée de 2 milliards d’euros. Face à l’afflux de demandes des bailleurs sociaux (plus de 6 milliards d’euros), le gouvernement a partiellement cédé aux demandes de rallonge de Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH). « Il faut que nous trouvions au plus vite un chemin pour prolonger cet élan et doubler l’enveloppe initialement prévue », a-t-il demandé.

La satisfaction des organismes HLM ne devrait donc pas être entière sur ce sujet, d’autant plus que certaines voix commencent à alerter les bailleurs sociaux sur l’utilisation de cette nouvelle ressource financière. « On transforme les subventions publiques en dette de long terme mais, même à taux bas, il faudra la rembourser », rappelle Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis (93). Pour autant,  la rallonge promise par le gouvernement est un coup de pouce conséquent aux professionnels du bâtiment. Car l’enveloppe initiale de 2 milliards d’euros, par un effet de levier, « permet déjà de financer 25 milliards d’euros de travaux additionnels, 20 000 logements sociaux nouveaux et 150 000 rénovations thermiques », évalue le Premier ministre.

 

Retour de l’Etat dans le financement de l’Anru

 

Alors que Jean-Louis Dumont a alerté durant l’été Manuel Valls sur la dégradation des conditions de financement des opérations de démolition lancées dans le cadre de l’Anru 2, le Premier ministre promet le retour de l’Etat dans le financement de l’agence. « Le Gouvernement proposera, dans le budget (pour 2017, ndlr), d’amplifier la force de frappe de l’Anru et une nouvelle hausse de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation politique de la ville », indique le Premier ministre.

Et de poursuivre : « Ces mesures prendront effet dès 2017. Et je présenterai dans les prochaines semaines un plan d’accélération de la rénovation urbaine. Nous y travaillons avec Patrick Kanner (le ministre de la Ville, ndlr) et Hélène Geoffroy (la secrétaire d’Etat en charge de la Ville, ndlr). » Selon nos informations, ce plan concernerait les « opérations anticipées », c’est-à-dire celles qui font consensus mais qui ne bénéficient pas encore des fonds débloqués par l’Anru, lancées dans le cadre de l’Anru 2. En parallèle, Manuel Valls assure que les bailleurs sociaux qui interviennent dans les quartiers de l’Anru 2 seront « soutenus massivement, territoire par territoire, grâce aux prêts de haut de bilan ».

 

Exonération des plus-values de cessions

 

Le Premier ministre a également promis le prolongement de l’exonération des plus-values de cessions quand des immeubles sont vendus à des organismes HLM. « La prolongation de ce dispositif au-delà du 31 décembre 2016 sera sans doute demandée par les parlementaires, a-t-il lancé. Le Gouvernement y sera dans ce cas favorable. »

Enfin, Manuel Valls a assuré que le gouvernement s’opposerait au détricotage du projet de loi égalité et citoyenneté par les sénateurs. Le gouvernement « demandera le rétablissement de toutes les dispositions dans le texte soumis à l’Assemblée nationale ».

 

Focus

L'USH satisfaite des annonces de Manuel Valls

« L’Union sociale pour l’habitat se réjouit de l’intervention du Premier ministre, qui annonce le réengagement de l’Etat dans le financement du Nouveau Plan de Rénovation urbaine (NPNRU), fait-on savoir à la fédération professionnelle. Par ailleurs, l’Union se félicite de voir l’enveloppe de prêts à taux zéro distribués par la Caisse des Dépôts aux organismes Hlm pour les accompagner dans l’accélération de leurs investissements portée de deux à trois milliards d’euros. »

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