Grand Paris

Manuel Valls signe le premier contrat d’intérêt national pour donner « une entrée sud au Grand Paris »

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

L’État comme « catalyseur de projets » sur un territoire, venant en appui aux collectivités : c’est le message délivré par Manuel Valls, à l’occasion de la signature, vendredi 24 juin 2016, du premier contrat d’intérêt national (CIN) à Bondoufle, en Essonne, engageant deux nouvelles communautés d’agglomération (« Cœur d’Essonne » et « Grand Paris sud »). Un CIN qui vise à donner « une entrée sud au Grand Paris ».

Le Premier ministre a signé, vendredi 24 juin 2016, dans l’ancien hippodrome de Ris-Orangis/Bondoufle (Essonne), le premier CIN (contrat d’intérêt national), outil de gouvernance proposé par le PDG de GPA Thierry Lajoie en septembre dernier. Sont signataires du contrat : l’État, les nouvelles communautés d’agglomération « Grand Paris Sud » et « Cœur d’Essonne » (530 000 habitants à elles deux), et les conseils départementaux de l’Essonne et de Seine-et-Marne sur lesquels se déploient ces CA. Le CIN sera financé par l’État à hauteur de 15 millions d’euros par an, sur 5 ans. Une convention de financement sera conclue avec les collectivités locales qui s’engageront pour un financement annuel équivalent, selon une clé de répartition à définir dans le cadre de cette convention.

« Il fallait donner une entrée sud au Grand Paris », défend Manuel Valls, ancien député-maire d’Evry, qui affiche sa satisfaction de signer le premier CIN sur son territoire d’élu local. Il vante l’importance d’un « État bâtisseur, stratège » mais qui travaille en « partenariat » avec les collectivités. « L’État est [à leurs côtés] pour les accompagner : plus que jamais nous faisons le pari de la décentralisation », insiste-t-il, alors que l’année dernière, la plupart des élus franciliens s’étaient montrés inquiets voire hostiles à la perspective d’une prise en mains de l’aménagement francilien par l’État à travers le déploiement de Grand Paris Aménagement et de nouvelles OIN.


L’État comme « facilitateur »

 

Manuel Valls salue les élus des deux communautés d’agglomération, « élus de toute tendance politique [qui] font avancer le projet, sont capables de travailler ensemble », au-delà de « postures ». Ces mêmes élus s’étaient pourtant opposés pour délimiter les périmètres de leurs futures intercommunalités, alors qu’ils travaillaient au SRCI, entré en vigueur au 1er janvier 2016. Mais malgré des critiques sur son périmètre et un recours contentieux, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud par exemple est aujourd’hui tournée vers son « projet de territoire », expliquait récemment à AEF Michel Bisson, son premier vice-président. « L’État est un facilitateur, et le CIN un espace de règlement des conflits », estime de son côté ce vendredi Stéphane Raffalli, le maire PS de Ris-Orangis (Essonne) auprès d’AEF. « Ces agglomérations sont récentes, mais elles devront se parler » pour porter les projets. Un avis partagé par de nombreux élus présents.

Pour transformer ce lieu en une « vraie destination », selon Matignon, le CIN définit une stratégie de développement pour le territoire, et a vocation à « être un catalyseur de projets » sur quatre priorités : les transports, le développement économique (1), le logement et le cadre de vie. L’amélioration des transports (voir encadré) est considérée comme la condition sine qua none des autres points.

 

Requalifier le bâti existant

 

Qu’attendre du CIN en matière de logement ? Ce territoire est marqué par le « décrochage de certains quartiers », note Manuel Valls. Pour ce qui est de la requalification du territoire existant, il s’agit de :
– « permettre une intervention massive sur le territoire pour la rénovation du patrimoine existant (grands ensembles, copropriétés et centres urbains) » via la sollicitation d' »une majoration du taux de financement de l’Anru », « ainsi qu’un soutien spécifique de la CDC, pour les projets de renouvellement urbain ambitieux dont la soutenabilité financière n’est pas assurée ». Pour mémoire, le territoire est déjà concerné avec l’Orcod-IN de Grigny II;
– « partager les enjeux de peuplement et envisager le relogement des populations touchées par les opérations de rénovation urbaine à la fois sur le territoire de la Porte Sud et au-delà, dans le respect des PLH, des PLU et des stratégies territoriales. Cela implique d’accompagner les territoires dans les politiques de relogement à une échelle plus large que le territoire du CIN et de formaliser pour 2017 une charte partenariale (État, bailleurs, agglomération, villes) permettant de définir les modalités d’équilibre du peuplement »;
– « réaliser le regroupement des bailleurs » sociaux : « un accompagnement est nécessaire pour faciliter le remembrement des bailleurs, en accompagnant financièrement les actions des bailleurs acheteurs afin de garantir la remise en état du parc et d’assurer une gestion urbaine de proximité renforcée ». À noter le remembrement actuel de l’Opievoy.

Pour développer l’attractivité résidentielle du territoire, et chercher un « équilibre entre habitat et activités », le CIN entend développer prioritairement « les quartiers de gares pouvant faire l’objet de requalification ambitieuse et de création de véritables centralités, en anticipant l’arrivée de futurs modes de transports ».

Dans l’objectif de favoriser l’accélération des nouvelles opérations d’urbanisme, le contrat doit aussi permettre, en s’appuyant sur les deux PLH qui seront élaborés dans chacune des deux intercommunalités, à « développer une vision claire des opérations de logements à l’échelle de la ‘Porte sud du Grand Paris' ». Ainsi, « des outils de coordination seront créés au sein de la structure de pilotage » pour favoriser une vision programmatique dans le temps et dans l’espace à l’échelle de tout le territoire.

 

Déployer une stratégie foncière de grande échelle

 

Le contrat doit encore permettre de déployer « une stratégie foncière à l’échelle de la ‘Porte sud du Grand Paris' » en mobilisant les fonciers publics, parapublics et privés pour la réalisation de nouvelles opérations d’aménagement, et en maîtrisant l’évolution du prix de ce foncier « au service du développement des programmes résidentiels ».

Enfin, le contrat doit « faciliter le financement des équipements publics » de proximité pour ne « pas retarder la réalisation des opérations de logement ». Cela doit passer par des prêts Gaïa de la CDC et l’aide aux maires bâtisseurs.

 

Plusieurs OIN créées

 

Le CIN compte plusieurs créations d’OIN : celle de la Porte sud du Grand Paris, qui avait déjà été annoncée par Manuel Valls en octobre dernier, et dont le décret est en cours de préparation, précise-t-on à AEF. Mais aussi des OIN plus ponctuelles concernant par exemple le centre urbain d’Évry, ou un projet sur la ville de Grigny et une partie de la ville de Viry-Châtillon.

Manuel Valls annonce qu’une SPLA-IN (société publique locale d’aménagement d’intérêt national), telle que proposée par Thierry Lajoie dans son rapport, sera mise en place pour déployer l’OIN de la Porte sud. Elle inclura Grand Paris Aménagement et permettra un partage de la gouvernance, des financements et des risques des opérations entre l’État, ses opérateurs, les collectivités et leurs opérateurs. Un montage en l’état impossible et qui nécessite une disposition législative via le projet de loi sur la réforme du statut de Paris. Lequel sera présenté lors du dernier Conseil des ministres avant l’été.

Focus

Une amélioration de la desserte des transports

Le CIN poursuit l’objectif de développer les liaisons entre la Porte sud du grand Paris et les territoires de Paris-Saclay et de la MGP, notamment par une connexion au réseau du GPE. Cela passe par :

  • une amélioration de la qualité de service de la ligne D du RER d’ici 2020/2021 ;
  • l’accélération de la mise en œuvre du schéma directeur de la ligne C du RER ;
  • l’étude de la création d’une liaison transversale Est/Ouest entre les gares de Brétigny (RER C) et de Ris-Orangis (RER D) ;
  • la connexion du territoire au réseau ferroviaire national à grande vitesse avec le projet d’interconnexion Sud des TGV et l’implantation d’une gare à Lieusaint/Moissy-Cramayel ;
  • des réflexions à conduire relatives à la création d’une AOP des transports urbains.
Focus

La signature à venir d’autres CIN

La préfecture d’Île-de-France explique que 9 CIN devraient être signés à court terme : celui de Vallée scientifique de la Bièvre (Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) le 4 juillet prochain ; celui de la ZAC Canal de l’Ourcq (Seine-Saint-Denis), en juillet. 6 sont en cours de finalisation et devraient être signés en septembre ou en octobre, une fois que les collectivités auront délibéré : Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; Site du Panorama (Hauts-de-Seine) ; Porte nord-est du Grand Paris – ex-corridor aéroportuaire (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne ; Val d’Oise) ; Franges de la Forêt de Pierrelaye (Val d’Oise) ; Franges de la plaine de Montesson (Yvelines) ; Charenton-le-Pont, avec une signature possible dès juillet. 3 CIN sont en cours de négociations avec un objectif de signature avant fin 2016 et 4 autres projets de CIN restent à consolider.

(1) Sont déjà implantées les filières aéronautique et industrie mécanique/robotique (avec un appui au développement du cluster drone civil francilien), innovation logistique, numérique, biotechnologies et génomique. En parallèle seront développés une filière et des équipements autour de l’axe « sport/loisirs/détente », en s’appuyant notamment sur la dynamique du projet du grand stade de rugby de la FFR et l’émergence d’un cluster sport dédié. La transition énergétique et les éco-activités seront des vecteurs de développement.

 

www.aef.info

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