Commande publique

Maîtrise d’œuvre : la résiliation anticipée d’un marché public peut donner lieu à une indemnisation, mais…

En principe, la résiliation anticipée d’un marché public à l’initiative de la personne publique donne lieu à la réparation intégrale du préjudice subi. Encore faut-il qu’il y ait un préjudice à réparer, et une preuve de ce préjudice. C’est ce que rappelle un arrêt du 19 octobre 2010.

La commune de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie) avait confié la maîtrise d’oeuvre de l’opération de restructuration de sa mairie à un groupement de maîtrise d’oeuvre solidaire comprenant la société Architecture et Avenir, leur mandataire. Le représentant du maître d’ouvrage a informé par la suite le groupement de l’abandon du projet et du lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre. Le maire a donc prononcé la résiliation du marché. Logiquement, la société a demandé le paiement...

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