Marchés privés Construction

Maître d’œuvre : souviens-toi d’informer le maître d’ouvrage de la présence irrégulière d’un sous-traitant sur le chantier…

Mots clés : Construction - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre

La Cour de cassation vient ici rappeler la portée de l’obligation de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en matière de sous-traitance : il entre dans la mission du maître d’œuvre, chargé d’une mission complète, d’alerter le maître d’ouvrage sur la présence d’un sous-traitant non agréé sur le chantier.

Un syndicat de copropriétaires, maître d’ouvrage, confie, par l’intermédiaire de son maître d’œuvre, la réfection de ses parkings et aires de circulation à une société, entreprise principale, laquelle sous-traite le lot de reprise des revêtements des places de stationnement à une autre société sans l’en avertir.

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