Droit de la construction Construction

Maître d’ouvrage : pas de justification suffisante du préjudice, pas d’indemnisation !

Mots clés : Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Cet arrêt de la Cour de cassation mérite d’être signalé car il rappelle les obligations du demandeur à qui incombe la charge de prouver les faits justifiants l’existence et l’étendue de son préjudice.

En ne produisant pas les documents nécessaires au chiffrage et au détail des travaux exécutés à la suite d’une expertise, des maîtres d’ouvrage sont à l’origine d’une carence dans l’administration de la preuve qui leur incombe. Dès lors, ils ne peuvent solliciter une indemnisation fondée sur des éléments incomplets pour apprécier l’étendue du préjudice subi.

En l’espèce, des propriétaires confient à une société des travaux de terrassement nécessaires à la construction d’une maison. En cours de travaux, un éboulement se produit auquel la société remédie par un talutage des terres. Les propriétaires Ils ont...

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