Droit de la construction

Macron veut un droit des marchés publics et de la construction sur mesure pour l’Outre-mer

Mots clés : Entreprise du BTP - Gouvernement

A l’occasion de son déplacement en Guyane le 28 octobre dans le cadre des Assises des Outre-mer, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de développer très rapidement une filière du BTP dans les territoires ultra-marins et d’adapter les règles de la commande publique afin de mieux prendre en compte la spécificité de ces territoires.

« L’Etat doit adapter ses procédures et tout bousculer ici et partout », et donc moduler aussi les règles de la commande publique et celles applicables à la construction. Ainsi a parlé Emmanuel Macron lors de sa visite à Cayenne le 28 octobre dans le cadre des Assises des Outre-mer.

Brossant à grands traits les thématiques qui seront abordées au cours des sept prochains mois durant lesquels se dérouleront ces Assises, le président de la République s’est arrêté sur la question des économies ultra-marines et en particulier sur sa volonté de « repenser de manière transversale nos outils et nos instruments, nos dispositifs de soutien ».

 

La commande publique va structurer l’émergence de plusieurs filières économiques

 

Ces économies d’Outre-mer étant fortement dépendantes de la commande publique, Emmanuel Macron veut en adapter le cadre : « Les procédures doivent pouvoir être plus accélérées, une simplification des critères permise par la réforme [des marchés publics] d’il y a deux ans doit être mieux expliquée pour que chacune des collectivités puisse comprendre et utiliser au mieux la commande publique pour favoriser le développement de filières locales ».

Pour le président, « la commande publique va structurer l’émergence de plusieurs filières économiques ». A cet effet, les collectivités d’outre-mer pourront compter sur les services de l’Etat qui seront « pleinement mobilisés ».

Autre filière économique qu’il faut structurer : celle des énergies. La programmation pluriannelle énergétique n’est en effet pas suffisamment adaptée en outre-mer. Il faut « donner la possibilité à la filière énergétique et renouvelable de se développer plus vite ». Comment ? Là encore en ayant des règles beaucoup plus simples, permettant d’avoir des autorisations et de voir les projets aboutir en quelques mois seulement (contre plusieurs années actuellement).

 

Logement et BTP, la clé du décollage économique des territoires ultramarins

 

Enfin, Emmanuel Macron aurait-il entendu (ou lu) les 35 propositions sénatoriales visant à simplifier et adapter les règles de construction en Outre-mer ? Tout porte à le croire : pour le président, le secteur du logement et du BTP constitue la clé du décollage économique des territoires ultra-marins. Et dans ce secteur aussi, il faut donc adapter et simplifier les normes. Conséquence : le projet de loi Logement intégrera bien « un chapitre pour étendre aux outre-mer le choc d’offres avec une simplification, une accélération des procédures et une adaptation là aussi aux usages et aux règles ».

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