Entreprises de BTP

Lutte contre le travail illégal : les grandes manoeuvres sont lancées en Ile-de-France

Mots clés : Administrations, banques, bureaux ouverts au public - Etat et collectivités locales - Travaux publics

La préfecture de la région Ile-de-France a annoncé mercredi 24 juin qu’elle renforçait ses contrôles sur 61 des plus importants chantiers de bâtiments et travaux publics franciliens.

La lutte contre la fraude au détachement de travailleurs étrangers  a connu ces derniers jours une accélération notable.

Le 21 juin c’est une vaste opération de contrôle de 50 chantiers de construction au Pays-Basque menée par l’Inspection du travail, l’Urssaf, la police et la gendarmerie sous la direction du parquet de Bayonne qui a permis de relever une vingtaine d’infractions dans l’emploi de 113 salariés à 85% d’origine étrangère.

Le 22 juin 2014 les représentants des entreprises du BTP de la région Ile-de-France signaient une convention avec la préfecture afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes aux prestations internationales.

Le 23 juin, c‘est le ministre du Travail François Rebsamen qui annonçait avoir donné aux préfets « des consignes de grande fermeté » concernant la fraude au travail détaché, notamment la mission d’organiser chaque mois 1000 opérations de sensibilisation et de contrôles.

Et mercredi 24 juin, dans la foulée de l’intervention du ministre, c’est la préfecture d’Ile-de-France qui a annoncé que 61 des plus importants chantiers de BTP de la région faisaient l’objet d’un contrôle renforcé de l’inspection du travail.

Car le phénomène du détachement est très important dans la région : 1 490 déclarations de détachement ont ainsi été enregistrées au premier trimestre 2015 en Ile-de-France dont 37,65 % concernent le BTP. 20,7 % des entreprises déclarantes sont établies au Portugal, 13,89 % en Italie, 13,15 % en Pologne, 9,53 en Roumanie, 8,59 % en Allemagne, 5,37 % au Royaume-Uni.

 

Contrôles

 

Charge donc à l’inspection du travail de contrôler les chantiers, y compris les week-end et de s’assurer notamment que la rémunération des salariés respecte le salaire conventionnel français, que leur temps de travail ne dépasse pas le maximum légal et que leurs conditions de travail et d’hébergement sont satisfaisantes. Elle vérifie également que l’entreprise qui les emploie a bien déclaré les détachements et qu’elle dispose d’un représentant légal en France. Des contrôles effectués avec l’appui de l’Uracti d’Ile-de-France, une de ces fameuses « unités régionale d’action contre le travail illégal » créées en début d’année, fortes de 150 hommes pour mieux répondre à la complexification des fraudes en matière de travail illégal et soutenir le travail de la dizaine d’agents de l’Unac (unité nationale spécialisée) également créée au 1er janvier.

Les actions de contrôle en Ile-de-France ont eu lieu en mars, avril, et mai sur 35 chantiers dans les 8 départements de la région. Elles ont permis de relever plusieurs infractions (non déclaration préalable, prêt de main d’œuvre illicite…) qui ont donné lieu à verbalisation. Les procédures sont en cours et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) n’a souhaité communiquer ni la localisation des chantiers contrôlés ni le nombre exact d’infractions relevées.

Cette opération n’est qu’un « échauffement ». En effet, la construction du métro Grand Paris Express va représenter un chantier sans précédent et une vraisemblable hausse du recours au détachement. Une charte devrait être signée prochainement entre les donneurs d’ordre du projet afin de prévenir les dérives liées à la sous-traitance et notamment le travail illégal.

 

 

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