Entreprises de BTP

Lutte contre le travail illégal : le BTP francilien dégaine la fiche de signalement

Mots clés : Droit du travail - Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Travail - Travaux publics

Le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Francois Carenco, l’Urssaf et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics ont signé, jeudi 23 juin, un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur. Cet avenant intègre les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail pour lutter contre la fraude au détachement et la mise en place de fiches de signalement.

L’activité du BTP en Ile-de-France redémarre. Et pour le préfet de Région, Jean-François Carenco, il est plus que jamais temps de renforcer la lutte contre le travail illégal. « Aller faire du travail illégal en cette période de reprise, c’est juste du vol, c’est juste misérable », a-t-il tonné au cours d’une réunion avec les représentants régionaux des fédération professionnelles du BTP (Capeb, FFB, Scop BTP, FNTP).

Déterminé à « ne pas laisser les voleurs profiter de la phase ascendante » de l’activité du secteur, Jean-François Carenco avait réuni tous ces acteurs le 23 juin pour signer un avenant à la convention de 2014 sur le renforcement des contrôles de l’inspection du travail et de l’Urssaf dans la lutte contre le travail illégal et sur le rappel de la réglementation aux donneurs d’ordre et aux entreprises concernant le travail détaché.

Cet avenant intègre ainsi les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail qui peut désormais infliger des amendes administratives allant de 2 000 à 4 000 € par salarié si celle-ci constate que les règles de détachement de travailleurs étrangers n’ont pas été respectées. De même, depuis le renforcement de l’arsenal juridique à sa disposition, l’inspection du travail peut suspendre une prestation de service international en cas de manquement grave.

 

Environ 600 contrôles depuis janvier 2016

 

Surtout, l’avenant signé prévoit la mise en place de fiches de signalement pour que les organisations professionnelles alertent plus aisément l’administration des situations litigieuses. Une pilule amère mais nécessaire pour Dominique Métayer, président de la Capeb Ile-de-France. « La délation ce n’est pas notre truc. Mais nous avons un devoir d’exemplarité, ne serait-ce qu’envers les les travailleurs détachés qui sont souvent exploités. On peut appeler ça de l’esclavage moderne. »

Les fédérations professionnelles seront chargées de collecter les signalements, de faire le tri et de les faire remonter à l’inspection du travail et à son bras armé l’unité régionale d’action contre le travail illégal (Uracti) composée d’une vingtaine de personnes exclusivement dédiées au contrôle de la fraude. « Il faut que ces contrôles interviennent très vite après le signalement », a insisté Dominique Métayer.

« Depuis le début de l’année 2016 nous avons effectué près de 600 contrôles de chantiers dont 72 sur les 60 plus grands chantiers d’Ile-de-France », a détaillé pour sa part Laurent Vilboeuf, directeur régional de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi(Dirrecte). « La convention régionale c’était d’abord un moyen de communiquer, de sensibiliser sur la question du travail illégal les grands maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, de leur rappeler leur obligation de connaissance de la loi. Avec cet avenant on va pouvoir cogner plus fort sur les donneurs d’ouvrage. L’idée c’est de faire des exemples. »

La Dirrecte devrait se rapprocher prochainement de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et orienter ses actions de sensibilisation vers les particuliers.

 

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