Entreprises de BTP

Lutte contre le travail illégal : le BTP en première ligne

L’année 2007 marque une nouvelle progression dans la lutte contre le travail dissimulé menée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf.

La branche du recouvrement a maintenu un fort niveau de mobilisation en matière de lute contre le travail illégal, parallèlement à la poursuite des activités traditionnelles de contrôle d’assiette des cotisations. Les Urssaf ont consacré 14 % du temps total de contrôle à la lutte contre le travail dissimulé, en 2007.

Le BTP en première ligne
Les secteurs d’activité concernés par les augmentations de redressement les plus significatives sont le bâtiment et Travaux publics (BTP), l’hôtellerie – restauration, et le gardiennage. Le nombre de régularisation est en sensible augmentation dans les deux premiers d’entre eux, de l’ordre de 20 %.

Bilan chiffré
– 36 000 établissements ont été vérifiés dans le cadre d’actions de prévention et de recherches.
– 8522 opérations ciblées de contrôle laissant présumer une situation de travail dissimulé,
– 76 000 salariés ont été concernés par les vérifications menées par les inspecteurs du recouvrement dans le cadre des actions générales de prévention et de recherche.
– 118 millions d’euros de cotisations mises en recouvrement, dont 111 millions d’euros concernant des cotisations dues pour l’emploi des salariés et 7 millions d’euros de cotisations personnelles dues par les employeurs et travailleurs indépendants. De 2003 à 2007, le montant des redressements de cotisations est multiplié par quatre (voir schéma).
– 1 497 procès verbaux établis par les inspecteurs du recouvrement.

Plan national pour 2008 / 2009
Le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal pour l’année 2008-2009 a été présenté. Celui-ci s’inscrit dans le vaste plan de lutte contre toutes les formes de fraude et de pratiques abusives portant atteinte aux finances publiques. Six objectifs :
– poursuivre la lutte contre les fraudes transnationales qui en utilisant abusivement le recours à des salariés détachés, met en cause un développement sain et contrôlé du marché européen des services,
– renforcer l’action entreprise pour contrôler efficacement les conditions de recours aux statuts particuliers de stagiaires et d’intermittents du spectacle,
– Poursuivre la lutte contre le travail non déclaré et aux mesures de prévention, de contrôle, et de répression, de nature à le combattre,
– Assurer le respect des conditions d’accès des ressortissants étrangers à notre marché du travail,
– Renforcer l’efficacité du contrôle et le caractère dissuasif de la sanction,
– Développer les démarches de prévention et de coopération avec les partenaires sociaux.

Elodie Cloâtre


Retrouvez le bilan 2007 de la lutte contre le travail illégal

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