Commande publique

Lutte contre le travail détaché : les Pyrénées-Atlantiques et la FBTP 64 font cause commune

Mots clés : Etat et collectivités locales - Réglementation - Travaux publics

Le 5 juin, à Biarritz, la fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées Atlantiques a signé une convention des bonnes pratiques avec le maire de la commune. Va suivre en octobre la signature avec la ville de Pau du même document avec l’objectif de lutter contre la fraude au détachement et les offres anormalement basses. En parallèle, l’organisation professionnelle élabore un label «Entreprise et territoire» pour valoriser les entreprises locales auprès des promoteurs privés du Sud Aquitaine.

La fraude aux détachements de salariés, les offres anormalement basses aggravant une conjoncture économique plutôt morose a été le sujet de discussion qui a mobilisé les adhérents de la fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Atlantiques (FBTP64), réunis en assemblée générale, le 8 juin dernier à Biarriz sur la côte basque.

 

-8,3 % de mises en chantier

 

«La loi Savary date de début 2014, les décrets d’application sont entrés en application ce printemps. Il faut certes un temps pour voir des résultats concrets. Reste que, dans le département, les contrôles sur les chantiers ne sont pas activés comme nous l’aimerions. En décembre dernier, le préfet nous avait déclaré n’avoir recensé que 9 infractions. Un chiffre étonnant vu le nombre de grues espagnoles sur les chantiers dans le pays basque», a déclaré Joseph-Emmanuel Caro, interrogé par Le Moniteur.

La forte activité liée à la construction de résidences dans le pays basque ne compense pas le trou d’air» constaté dans le Béarn, en raison notamment de la «chute vertigineuse des prix», insiste Joseph-Emmanuel Caro, qui rappelle la chute de 8,3% des mises en chantier dans le Département entre le 1er trimestre 2014 et le premier trimestre 2015.

 

Label

 

Mais le président de la FFB64 ne se laisse pas envahir par la morosité. Après avoir «travaillé l’aval répressif», la fédération veut agir «au niveau amont préventif». Son président a signé le 5 juin avec le maire de Biarritz, Michel Veunac, une convention de bonnes pratiques ( télécharger le document ) sur le modèle de celle signée en fin d’année dernière avec la chambre de commerce et d’industrie, ainsi que la chambre des métiers des Pyrénées-Atlantiques. Suivra, en octobre prochain, une autre signature de convention avec la Ville de Pau. «Nous nous engageons mutuellement à agir contre les offres anormalement basses et la fraude au détachement, notamment de la part des entreprises étrangères intervenant sur le territoire sans respecter les règles d’une égale concurrence» précise Joseph-Emmanuel Caro.

En parallèle, la FFBTP64 élabore avec les promoteurs privés d’Aquitaine sud un label «Entreprise et territoire» pour lutter contre le phénomène de la concurrence déloyale mais aussi valoriser les qualités des entreprises locales en termes de prestations techniques, de respect des délais et service après-vente. Il devrait être opérationnel à l’automne.

 

Chiffres-clés

Entre 2011 et 2014, le secteur du BTP est passé de 14 000 à 12 700 salariés.

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