Industrie/Négoce

Lutte contre le bois illégal : Premières certifications RBUE en France

Mots clés :

Bois

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Réglementation technique

Les marques Silverwood, Sinbpla, Carib et James, enseignes du groupe ISB ont reçu la certification RBUE (pour Règlement Bois de l’Union Européenne) qui impose aux professionnels l’utilisation exclusive de bois légalement exploités sur le marché européen.

Le Règlement Bois de l’Union Européenne n°995/2010 transcrit dans la legislation française par la loi de modernisation de l’agriculture de 2014, établit les obligations des opérateurs du bois et des produits dérivés du bois afin de parvenir à l’élimination complète du bois illégal sur le marché européen. Cela passe notamment par la mise en œuvre d’une nouvelle culture de contrôle et de responsabilité dans le secteur privé.

Leader français des produits et solutions bois, le groupe ISB, premier groupe français audité dans le cadre de ce Règelment dès juin 2015 vient de recevoir la certification européenne pour l’ensemble de ses enseignes : Silverwood, Sinbpla, Carib et James. Le groupe « s’est assuré de la légalité de 100 % de ses bois, en menant, entres autres, des audits chez certains fournisseurs représentant la majorité de ses approvisionnements. Il a ainsi justifié de la légalité et de la traçabilité de toutes les informations concernant ses achats et a déployé une procédure de Diligence Raisonnée (DR) », a annoncé ISB dans un communiqué. 

Le diligence raisonnée est un système de mesures qui consiste pour les entreprises importatrices à collecter les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l’opérateur (nom commercial, type de produit, nom de l’essence forestière, pays d’origine, quantité, noms et adresses du fournisseur et du client, documents prouvant l’exploitation légale) puis à réaliser une évaluation du risque que le produit qu’elles désirent mettre en marché contienne du bois issu d’une récolte illégale. Si le risque identifié n’est pas négligeable, elles doivent alors prendre des mesures adaptées pour réduire ce risque au maximum et ainsi éviter de mettre du bois illégal en marché.

Tous les documents attestant de l’utilisation d’un système de diligence raisonnée (collecte des informations, mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque) doivent être conservés pendant cinq ans dans des registres appropriés et tenus à disposition en cas de contrôle.

Avec cette nouvelle certification, Groupe ISB complète son arsenal réglementaire exemplaire débuté il y a 10 ans avec la mise en place d’une chaine de contrôle PEFC™ puis FSC® et poursuivi par la signature de la Charte Environnementale “Le Commerce du Bois”.

 

 

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