Droit immobilier

Lutte contre le blanchiment : le crowdfunding immobilier interpelé

Mots clés : Gestion et opérations immobilières

L’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme vient d’être publiée.

Ce texte prévoit notamment dans son article 11 une obligation, et non plus une faculté, pour les plateformes de don de disposer du statut d’intermédiaire en financement participatif et donc d’être assujetties à la lutte anti-blanchiment. Les intermédiaires en financement participatif relèvent en effet depuis 2014 du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT). Or ce mode de financement s’est rapidement appliqué au secteur immobilier car il permet la suppression de certains intermédiaires (fonds d’investissement ou courtiers) et la mise en relation directe des investisseurs avec le projet immobilier. En juin 2016, une quinzaine de plateformes de crowdfunding étaient présentes en France sur le secteur immobilier.

Le crowdfunding : un secteur sensible pour le blanchiment

Le volume important des montants générés par le secteur immobilier et la désintermédiation proposée par le crowdfunding augmentent les risques à la fois pour le consommateur qui investit son épargne et pour la plateforme qui agrège les flux. Selon Paul Talbourdet, avocat à la cour, le crowdfunding immobilier peut, pour l’investissement dans la pierre, apparaître comme le prochain eldorado du blanchiment. La tentation est forte pour certaines plateformes d’être peu regardantes. D’après Tracfin (cellule de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins), si certaines d’entre elles ont obtenu les agréments nécessaires dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif, d’autres pratiquent encore leurs activités en l’absence de garantie. Pour lui permettre de prospérer à grande échelle, les opérateurs du crowdfunding immobilier feraient un bien mauvais calcul de se laisser tenter par l’argent sale, car, avec le capital des petits épargnants, on ne peut pas faire n’importe quoi, avec n’importe qui et n’importe comment.

Retrouvez l’intégralité de l’éditorial de Paul talbourdet sur « Crowdfunding, un terreau pour le blanchiment de capitaux ? » dans le numéro de novembre-décembre 2016 de la revue Opérations Immobilières http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

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