Logement

Loyers HLM : pour l’USH, la baisse progressive « ne règle pas tout »

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques - Gestion immobilière - Gouvernement - Logement social

La ponction financière de 1,5 milliard d’euros imposée aux bailleurs sociaux et inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018 pourrait être étalée sur 3 ans mais cela ne satisfait pas totalement l’Union sociale pour l’habitat (USH).

L’Union sociale pour l’habitat et le gouvernement semblent avoir trouvé un compromis. « Le Premier ministre nous a proposé de faire cette économie de 1,5 milliard d’euros en trois ans », a expliqué Frédéric Paul, délégué général de l’USH, qui regroupe 723 bailleurs sociaux. Ses représentants ont été reçus le 25 octobre par Édouard Philippe et Julien Denormandie, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

 

« Il faut se donner du temps »


Mais « cette ouverture » du gouvernement « ne règle pas tout » estime le délégué général de l’USH, pour qui « il faut se donner le temps, dans la loi Logement, de travailler ensemble et de mener une vraie concertation, pour concilier les contraintes budgétaires de l’Etat avec une vraie prise en compte de l’évolution des territoires ».

Le projet de loi de finances pour 2018 entend compenser une réduction des Aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM, d’un même montant global. En outre, les loyers du parc social doivent être gelés en 2018, ce qui grèvera encore les ressources des organismes, s’inquiètent ces derniers.

 

Des mesures de compensation proposées par le gouvernement

 

Le gouvernement a avancé des sources de compensation telles qu’une stabilisation pendant deux ans du taux du livret A (dont les fonds d’épargne servent à financer le logement social) et un allongement de la dette des organismes HLM. Aussi le supplément de loyer de solidarité (SLS), acquitté par les ménages dont les revenus excèdent les plafonds de ressources HLM, devrait se déclencher « au premier euro ». Mais pour les bailleurs sociaux cette ponction sur leurs ressources « fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées ».

 

Focus

HLM : un rapport pointe les dérives de gestion

La bonne gestion du mouvement HLM pose question pour Bercy. Les Echos révèlent dans leur édition du 2 novembre 2O17 l’existence d’un rapport de l’Inspection générale des finances, réalisé en 2O15 sur cinq organismes HLM (Habitat Marseille Provence, Office public de l’habitat montreuillois et Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, IDF Habitat et Méduane Habitat), jamais publié. Et les conclusions sont édifiantes. Selon le quotidien, le rapport fait état d’une « insuffisance de contrôle interne », d’une mauvaise maîtrise des règles d’amortissement, mais aussi, dans le cadre de certains organismes, de « graves dérives ».

Méduane Habitat aurait ainsi attribué 5 logements sociaux à des membres de la commission d’attribution. De son côté, IDF habitat a confié un marché « dans des conditions litigieuses au frère du directeur salarié », selon le rapport, toujours cité par Les Echos. Le document note aussi « un « détournement de procédure » ou une « procédure non conforme au droit applicable » dans trois cas. L’Inspection générale des finances constate notamment un mauvais suivi du processus d’attribution des logements et le manque d’entrain à favoriser la mobilité des locataires en cas de changement de situation. 

Pour l’Union sociale pour l’habitat USH), ce rapport ne cible qu’un nombre marginal d’organismes et ne peut refléter l’ensemble du secteur. « Ce document porte sur seulement 5 établissements, alors qu’il y a près de 75O organismes HLM », constate Marianne Louis. La secrétaire générale de l’USH s’étonne de la publication de cette information, en plein examen du projet de loi de finances. « La démarche est étrange, surtout au moment où nous recherchons un dialogue serein avec le gouvernement. »

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