Aménagement

Lotissements: les géomètres-experts augmentent la mise

Mots clés : Architecte - Gouvernement - Métier de l'immobilier - Métier de la construction - Urbanisme - aménagement urbain

La profession, par la voie de son Ordre, demande au gouvernement de ne pas descendre en dessous de 10 000 m² pour le futur seuil de recours à l’architecte. Une proposition bien supérieure à celle formulée par les architectes et les aménageurs-lotisseurs. La négociation s’annonce musclée.

Lundi 17 octobre, l’Ordre des géomètres-experts (OGE), celui des architectes (Cnoa) et le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) ont rendez-vous avec les représentants des ministères de la Culture et du Logement pour parler mètres carrés. Il s’agira en effet de se concerter sur futur seuil de recours obligatoire aux architectes pour les projets de lotissements et du décret qui doit être rédigé à ce sujet, conformément aux dispositions de la récente loi LCAP (Liberté de création, architecture et patrimoine). Et déjà les divergences sont se font entendre.

En effet, alors que récemment le Cnoa et le Snal se sont prononcés ensemble en faveur d’un seuil de 2 000 m², l’OGE n’y voit rien moins « qu’un détournement de l’esprit de la loi. » En effet, explique le président de son conseil supérieur, Jean-François Dalbin, « la surface moyenne d’un terrain à bâtir, pour une habitation au sein d’un lotissement, est de 1 100 m². Donc 2 000 m² de surface représentent moins de deux lots… Cela revient à rendre obligatoire le recours à l’architecte pour tous les lotissements et donc à supprimer l’idée même de seuil. Voilà qui est contraire à la volonté du législateur qui a voulu l’existence de cette surface minimum. »

 

Contre-proposition

 

Les géomètres-experts officialisent donc la proposition qu’ils avaient, de leur côté, adressée aux ministères concernés en juillet dernier: un seuil de 20 000 m² pour les communes disposant d’un Plan local d’urbanisme (PLU) avec Orientation d’aménagement (OA) ou Orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Et de 10 000 m² pour les communes ne disposant pas d’un PLU avec OAP.

La négociation s’annonce donc âpre, d’autant que les deux ministères eux-mêmes ne semblent pas tout à fait d’accord. Dès le départ, le ministère de la Culture, qui a porté la loi devant les parlementaires, a plaidé pour un seuil le plus bas possible et ce, au nom de la qualité architecturale. Mais, dans un entretien accordé au « Moniteur », à paraître ce 14 octobre, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse estime que « le seuil ne doit pas être trop bas, car il peut avoir des conséquences problématiques en matière de renchérissement et de blocage de projets. Nous devons trouver un compromis conciliant modèle économique et qualité architecturale et urbaine. Et veiller à ne pas freiner les projets, à cause de surcoûts induits et d’allongements des délais. »

 

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  • - Le

    Lotissement à supprimer à l'avenir

    Il est surtout temps de réfléchir autrement, la forme « lotissement » est obsolète, on doit densifier et privilégier les autres formes, hameaux de petits collectifs etc… Une OPA ce n’est pas de l’opérationnel, elle n’indique pas grand chose et sur le terrain le résultat est souvent très médiocre. Les mauvais architectes existent – Les bons géomètres existent mais surtout les maîtres d’ouvrage incompétents sont plus que courants, c’est ce maître d’ouvrage qui est censé faire une demande, les maîtres d’œuvre s’exécutent bêtement. Les professions doivent aussi évoluer et ne plus perdre de temps dans des projets qui ne tiennent pas la route juridiquement et des objectifs environnementaux forts concrets (sens général pas uniquement biodiversité mais aussi assainissements, infrastructures etc…). Les gens ne sont pas plus heureux dans leur pavillon que dans leur appartement.
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  • - Le

    Dehors les monopoles, les "ordres".

    Des sangsues, il y en a marre!! Avec ces additions de frais de plus en plus lourds tous les ans on finira par ne plus construire ! Vous les architectes vous ne ferez pas mieux que vos prédécesseurs: l’argent d’abord et une médiocrité pour construire le type même des barres d’HLM en entrée de ville! Les centres de Paris, Lyon, Bordeaux etc se sont construits sans « ORDRE » des architectes et sans « ORDRE » des géomètres. OGE et DPLG c’est de la pure invention pour se protéger et éviter ainsi la concurrence. A bas les monopôles et la France avancera plus vite et aussi sérieusement.
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  • - Le

    On a déjà donné

    Laisser les géomètres gouverner les aménagements ,c’est accepter de revoir les innombrables lotissements informes qui ont envahi nos communes rurales .Quant à croire qu’un PLU suffit à dessiner un paysage habité ,il faut en avoir examiné de très nombreux pour voir qu’il s’agit là d’une pure vue de l’esprit .Paysagistes et architectes doivent unir leurs compétences ,il y a urgence . C’est ce que l’on peut retirer d’une longue expérience dans diverses commissions : communale ,Sites ou CDPENAF .
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  • - Le

    Pourquoi faire deux fois le job ?

    Le seuil de 20 000 m² proposé par l’Ordre des Géomètres Experts se justifie pleinement : quand un PLU avec OAP existe, cela implique qu’une étude complète a déjà été réalisée par une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences en architecture, en urbanisme et en paysage lors de la révision du PLU et de l’élaboration de l’OAP!
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