Entreprises de BTP

Lois de finances : austérité confirmée pour 2012

Les traditionnelles lois de finances viennent d’être publiées au Journal officiel du 29 décembre 2011. La hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% pour les travaux d’entretien-rénovation est l’une des mesures phares intéressant les entreprises de BTP.

Avec la parution de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, les mesures du plan de rigueur, annoncés fin août puis début novembre par le gouvernement, entrent en vigueur. Elles font l’effet d’un coup de massue pour les professionnels du bâtiment.

Au menu notamment :

– Le taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation passe de 5,5 à 7 % pour tous les devis signés après le 20 décembre (voir notre article – TVA : mode d’emploi).

– Le dispositif Scellier est ramené à 13 % avant d’être supprimé en 2013.

– Le prêt à taux zéro (PTZ +) est recentré : les logements anciens (exception faite des HLM) et les hauts revenus en sont exclus, mais il est maintenu pour effectuer des travaux dans les copropriétés.

– Le « crédit d’impôt développement durable » (CIDD) est raboté de 20 %.

– Enfin, si le cumul de PTZ + et du CIDD est de nouveau autorisé en 2012, le plafond de ressources pour en bénéficier est limité à 30 000 euros.

Conséquence de toutes ces mesures ? 35 000 emplois seraient menacés, selon la FFB.

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