Social

Loi Travail : ce qui attend le BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Gouvernement - Travail

Porté par Myriam El Khomri, le texte dans son ensemble est loin d’emporter l’adhésion de la profession, même si certaines dispositions satisfont les entreprises de la construction. Travail détaché, licenciement économique, accord d’entreprise… Panorama des principales mesures intéressant le BTP.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 20 juillet un troisième recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. A défaut de motion de censure, il sera réputé définitivement adopté sous 24 heures. Le Moniteur fait le point sur cinq mesures intéressant au premier chef la construction.

Le texte dans son ensemble, porté par Myriam El Khomri, ministre du Travail, est loin d’emporter l’adhésion de la profession, avec parfois des positions partagées selon les fédérations. « Nous avons d’abord cru à une réforme ambitieuse allant dans le sens de plus de souplesse et de sécurisation pour les entreprises, regrette Bruno Cavagné, président de la FNTP. Mais deux mesures prioritaires pour les TP de la loi travail ne figurent plus dans le texte final : le barème des indemnités prud’homales, et l’assouplissement de la durée du travail des apprentis mineurs, portée depuis de nombreuses années par la FNTP. » Or, rappelle Bruno Cavagné, « les jeunes doivent pouvoir être formés à la réalité des chantiers et suivre leur tuteur pendant toute la journée de travail. Pour un secteur très engagé dans l’apprentissage et dans un contexte de crise, la suppression de cet assouplissement est une mesure anti-emploi : un employeur verbalisé pour non-respect de la durée du travail n’y reviendra plus. »

La disparition de cette mesure constitue également la plus grande déception du président de la FFB, Jacques Chanut, dans un contexte « où il est déjà difficile de trouver un apprenti mineur. Nous sommes passés, dans le BTP, de 31 000 à 18 000 apprentis mineurs en huit ans. Il est irresponsable d’avoir supprimé cette mesure ! »

« Nous déplorons la suppression du plafonnement des indemnités prud’homales, pointe quant à lui Patrick Liébus, président de la Capeb. En effet, les petites entreprises, dépourvues de service RH, peuvent commettre des erreurs en toute bonne foi. » Or une condamnation pour licenciement injustifié, en ces temps de crise, peut être fatale à l’entreprise.

Pour Olivier Diard, délégué général de la FNSCOP BTP, la sentence est sans appel. « L’esprit de réforme du texte a volé en éclats. Ce projet de loi a fait trop d’allers et retours : c’est un fiasco ! Il ne reste ainsi plus rien du souci de simplification prôné à l’origine, et la volonté de donner un appel d’air en termes d’emploi a disparu. » Et d’ajouter : « On a aussi, au cours des débats, trop opposé les TPE-PME aux grands groupes. En somme, ce texte divise au lieu de fédérer. »

 

Des avancées sur la lutte contre le détachement illégal

 

Emboîtant le pas aux lois Savary de juillet 2014 et Macron d’août 2015, le texte renforce l’arsenal de lutte contre le détachement illégal. Il étend ainsi l’obligation, à la charge du maître d’ouvrage, de vérifier que l’entreprise détachant des salariés se soit acquittée de la déclaration préalable à l’inspection du travail, aux sous-traitants directs et indirects de ses cocontractants, y compris au regard des salariés intérimaires.

Parmi les autres nouveautés : sur les grands chantiers, le maître d’ouvrage devra afficher, à l’attention des salariés détachés, des informations sur le droit du travail applicable traduites dans leur langue. Le législateur consacre aussi au niveau législatif...

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