Energie

Loi transition énergétique : après sa promulgation, place à sa mise en oeuvre

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement

Pas de temps à perdre. Après la publication au JO du 18 août de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, l’heure est à sa mise en œuvre que la ministre de l’Ecologie veut opérationnelle le plus vite possible. Un objectif clairement affiché dans la communication que Ségolène Royal a présentée en Conseil des ministres du 26 août.

« Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la mise en oeuvre opérationnelle des dispositions de la loi, qu’il s’agisse de sa traduction réglementaire ou de la mise en oeuvre d’actions concrètes en faveur des citoyens, des entreprises et des territoires », a indiqué la ministre de l’Ecologie lors de la présentation de la loi en conseil des ministres du 26 août. Laquelle avait d’ailleurs annoncé le 18 août, jour de la publication de la loi au JO, que « cinquante dispositions étaient d’ores et déjà applicables et que la moitié des textes d’application déjà rédigés seront publiés avant la fin de l’année ». Un travail d’envergure à en juger par le nombre de décrets d’application, une centaine, et d’ordonnances, près de 45, évoqués par la ministre. Une ministre pressée, à juste raison, qui espère que les mesures de la loi, outre de contribuer à la protection de la planète, auront des effets rapides sur l’activité, l’emploi et l’amélioration du quotidien des Français.

 

De nouveaux appels à projet à venir

 

Rappelant que les objectifs inscrits dans la loi (baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, part d’énergies renouvelables dans la consommation de 32% en 2030, division par deux de la consommation d’énergie d’ici à 2050) confortent ou anticipent ceux fixés par l’Union européenne et que le texte concerne tous les aspects de la transition énergétique (rénovation énergétique et la construction durable des bâtiments, transports propres, économie circulaire, production d’énergie renouvelable…), Ségolène Royal a listé les actions déjà engagées, mais a surtout montré que la transition ne s’arrêtait pas là. Elle a annoncé la mise en place rapide de plusieurs initiatives.

 

Remplacement ampoules et radiateurs énergivores

 

Pour les particuliers, il est prévu le remplacement d’un million d’anciennes ampoules par des modèles plus économiques. La ministre a demandé à EDF de se charger de la distribution. Cette mesure, financée par les certificats d’économie d’énergie, s’adressera dans un premier temps  aux personnes avec une petite retraite qui pourront venir dans les mairies échanger deux ampoules contre deux nouvelles à LED. Une première vague de 100 000 ampoules pourrait être distribuée dès le mois d’octobre.
Sur le même modèle, une aide au remplacement de radiateurs très consommateurs d’énergie sera allouée. « Il y aura plusieurs dizaines de milliers de radiateurs qui seront offerts pour cet échange », a précisé Ségolène Royal. Contacté par l’AFP, le ministère de l’Écologie a reconnu que « les certificats d’économies d’énergie ne couvrent pas la totalité du coût des radiateurs » et que le dispositif sera finalisé d’ici septembre. Il s’adressera aux quelque 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte.

 

Copropriétés à énergie positive

 

Parallèlement, la mobilisation des copropriétés sera notamment facilitée grâce à la création d’un vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique, le déploiement de l’éco-prêt à taux zéro collectif et en cours de rédaction un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive.
A destination des petites et moyennes entreprises, il est prévu le lancement d’un appel à projets pour celles qui feront des travaux d’économie d’énergie et s’engageront dans des démarches d’économie circulaire.
Pour les territoires à énergie positive (Tepos), un nouvel appel à candidature va être lancé prochainement, complétant ainsi celui de l’an dernier.
D’autres appels à projets ont été annoncés par Ségolène Royal, notamment dans la production d’énergie renouvelable (chaleur, électricité, biogaz). D’ores et déjà, le Président de la République a annoncé le doublement à 800 mégawatts de la puissance appelée pour l’appel d’offres « CRE3 » concernant les grandes installations solaires. Pour accélérer la réalisation des projets concernés, une procédure simplifiée sera mise à l’étude avec la Commission de régulation de l’énergie.

Enfin, dans les semaines à venir, le ministère de l’écologie diffusera largement le « mode d’emploi » de la transition énergétique, afin que chaque citoyen puisse s’en saisir.

 

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