Urbanisme et aménagement

Loi sur la biodiversité : de nouvelles obligations pour les promoteurs et aménageurs

Mots clés : Démarche environnementale - Maîtrise d'ouvrage

Protéger la biodiversité lors des opérations de construction ou dans les opérations d’urbanisme est l’un des objectifs du texte qui vient d’être adopté au Parlement. Des contraintes non négligeables risquent de peser sur les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux.

Après des mois de discussions entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet. Les deux chambres étaient en profond désaccord sur une grande partie de ce texte notamment l’interdiction de certains pesticides ou encore le contrôle de l’utilisation de l’huile de palme dans l’alimentation. Les dispositions en matière d’urbanisme et de construction ont moins prêté à discussion mais n’en sont pas moins importantes.

«Certaines des obligations faites par le texte aux promoteurs et aux aménageurs vont peser lourdement sur les opérations d’aménagement et risquent de mettre à mal l’économie des projets», regrettent le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) et la Fédération des promoteurs (FPI). Ces deux fédérations estiment que la loi est en contradiction de la volonté du gouvernement de construire plus de logements sur le territoire.

Il est encore trop tôt pour dire si le Conseil constitutionnel va être saisi sur ce texte et invalider certaines des mesures prises même si le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale peut laisser penser que des parlementaires saisiront cette instance. Voici les cinq points clés du texte qui intéressent le secteur de la construction.

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